Tout comprendre du nouveau règlement intérieur des déchèteries

    Tout comprendre du nouveau règlement intérieur des déchèteries

    Depuis le 1er juillet, un nouveau règlement intérieur des déchèteries est appliqué avec notamment des quotas de passage et des volumes d’apport limités. Le Sigidurs a recensé les questions les plus fréquentes et vous apporte des réponses :

    Comment obtenir ma carte d’accès ?

    • Par mail : svm@sigidurs.fr
    • Par courrier : 1 rue des Tissonvilliers 95200 Sarcelles

    Pensez à indiquer un numéro de téléphone et à joindre une copie des documents suivants (Attention, l’ensemble des documents doit être au même nom) :

    • Pièce d’identité recto-verso

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • La carte grise du ou des véhicules susceptibles de venir en déchèteries

    Pourquoi ces changements ?

    Depuis 3 ans, le tonnage amené en déchèteries a explosé (+45%). En effet, certains déposants professionnels abusent du service (faux particuliers). Quelques-uns se présentant plus de 300 fois par an.

    Ce détournement d’un service réservé uniquement aux particuliers a conduit à saturer les équipements et générer des files d’attente, empêcher un tri efficace et le recyclage dans de bonnes conditions des déchets ainsi qu’à faire grimper la facture (+26% en trois ans).

    La mise en place de quotas a pour objectifs d’optimiser le service rendu aux usagers en fluidifiant la fréquentation, en améliorant les conditions d’accueil, de dépose des déchets et la disponibilité des agents pour accompagner les usagers.ères sur le tri, en augmentant la qualité du tri et en réduisant l’enfouissement (en 2022, les déchets enfouis ont coûtés plus de 5 millions d’€ au Sigidurs).

    Pourquoi limiter l’accès à seulement 15 passages ?

    Ce quota est mis en place pour limiter les abus. Il s’appuie sur les chiffres de fréquentation et les volumes déposés annuellement par les particuliers.ères. 15 passages de 2m3 représentent une grande benne de 30m3 par foyer, soit 2 à 8 tonnes selon la nature des déchets. Cette quantité est suffisante pour plus de 90% des déposants.es.

    Comment sont décomptés les quotas ?

    Un passage compte pour un quota. Pour les autorisations exceptionnelles, cela comptera pour deux quotas. Au-delà de 15 passages, l’accès aux déchèteries du Sigidurs sera refusé jusqu’à l’année qui suit. La remise à zéro du quota se fait par année civile.

    Comment suivre mes passages et ce qu’il me reste ?

    À chaque passage en déchèterie, votre solde de droits d’accès est décompté d’un passage. Vous pouvez demander votre solde restant à l’agent de valorisation lors de votre passage en déchèterie. Au-delà du quota, l’accès sera refusé sur le réseau du Sigidurs. Pour les quantités excédentaires, plusieurs solutions existent selon la nature du déchet.

    L’instauration du quota va-t-elle faire augmenter les dépôts sauvages ?

    Ce type de limitation a été mis en place sur les territoires limitrophes, avec des modalités d’application adaptées pour chaque territoire. À ce jour, aucune collectivité limitrophe ne projette de revenir sur les limitations fixées en raison de dépôts sauvages en augmentation. Le quota de 15 passages proposé se situe dans la fourchette « haute » des quotas constatés.

    Les dépôts sauvages, avant l’ouverture des déchèteries, étaient déjà existants. Le fait d’ouvrir les déchèteries n’a pas fait disparaître ces dépôts. Le Sigidurs travaille en collaboration avec les intercommunalités et les communes pour lutter contre ces incivilités qui sont sévèrement punis par la loi (1 500€ et possibilité de confisquer le véhicule).

    L’accès en déchèterie sera t-il payant ?

    Non, le service reste gratuit.

    Faut-il changer ma carte ?

    Non, si les données sur la carte sont toujours lisibles et à jour, il n’y a pas besoin de la refaire.

    En cas de réclamation, je m’adresse à qui ?

    Il faut envoyer un mail à contact@sigidurs.fr ou un courrier à Monsieur le Président du Sigidurs, 1 rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles.