Risques naturels et technologiques

Les risques naturels / Les risques technologiques / Information des acquéreurs et des locataires (IAL)

Comme de nombreuses communes en France la ville de Mitry-Mory est concernée par différents risques qu’ils soient naturels ou technologiques.

Les risques naturels

Retrait-gonflement des sols argileux

Bien que n’étant pas soumise à un plan de prévention des risques retrait et gonflement des sols argileux la commune est concernée par ce phénomène et est soumise à une exposition moyenne à ce risque.

Risque inondation

Les inondations peuvent être de différentes natures :

• Inondation par débordement d’un cours d’eau ;
• Inondation par remontée de nappes phréatiques ;
• Inondation par ruissellement urbain et saturation des réseaux d’assainissement suite à de fortes précipitations. L’eau ruisselle sur des surfaces imperméabilisées ou ne peut s’infiltrer dans les sols déjà gorgés d’eau ou trop secs.

Ces dernières années la Ville a eu à faire face à ce dernier type d’inondations liées à de fortes pluies et violents orages qui ont donné lieu pour certains évènements à des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Les risques technologiques

Risque industriel

La zone d’activités de Mitry-Compans comporte plus de 200 entreprises dont une soixantaine relève du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ou ICPE).

Parmi ces sociétés, certaines présentent davantage de risques que d’autres, au regard de leurs activités ou des produits manipulés ou stockés.

Ainsi, 5 d’entre elles sont classées SEVESO (c’est-à-dire présentant le plus de risques) et font l’objet de contrôles renforcés de la part de la DRIEAT 77 (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement de l’Aménagement et des Transports).

• 2 sont classées SEVESO seuil haut (GAZECHIM et CCMP) ;
• 3 sont classées SEVESO seuil bas (UNIVAR, MESSER GAZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE).

Plan particulier d’intervention (PPI)

Les deux entreprises SEVESO seuil haut font l’objet chacune d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) qui prévoit l’organisation des secours en cas d’accident grave.

L’alerte sera donnée par l’activation des sirènes de ces sites. Les sirènes sonnent avec un son montant et descendant de 3 cycles de 1 minute et 41 secondes séparés d’une pause de 5 secondes.

Les sirènes sont testées tous les 1ers mercredis de chaque mois (1 cycle d’1 minute et 41 secondes) aux alentours de midi afin de vous familiariser à leur sonorité.

PPI Gazechim

Les consignes de sécurité de la Société Gazechim s’appliquent dans un périmètre de 2,8 km autour du site qui couvre la Zone d’activités de Mitry-Compans, les quartiers du Bourg, de Mory et des Acacias.

PPI CCMP

Les consignes de sécurité de la société CCMP s’appliquent dans un périmètre de 700 mètres autour du site. Elles concernent une partie de la zone d’activités de Mitry-Compans.

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Ce document a pour but de protéger les populations par la maîtrise de l’urbanisation autour des sites SEVESO seuil haut.

Le PPRT délimite autour de ces sites des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures et réglemente les activités.

Un PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 août 2015 autour des établissements GEREP, GAZECHIM et CCMP sur les territoires de Mitry-Mory et de Compans.

Les documents constituant le PPRT sont tenus à la disposition du public en mairie de Mitry-Mory, au service environnement et au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ils sont également accessibles sur le site Internet de la DRIEAT Île-de-France.

Information des acquéreurs et des locataires (IAL)

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé l’obligation d’informer l’acheteur.euse ou le locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) sur les plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers, technologiques, le zonage sismique, la pollution des sols, l’exposition au risque radon et l’indemnisation suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique auquel le bien est soumis.

Le vendeur ou bailleur doit annexer au contrat de vente ou de location :

1. Un état des risques et pollutions, établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location.
2. Une information écrite, à établir sur papier libre, précisant les sinistres résultant de catastrophes naturelles, minières ou technologiques ayant affecté tout ou partie du bien concerné pendant la période où le vendeur a été propriétaire ou dont il a lui-même été informé lors de l’achat du bien.

Situation de l’immeuble au regard d’un PPRN

Mitry-Mory n’est pas concerné par un plan de prévention des risques naturels

Situation de l’immeuble au regard d’un PPRM

Mitry-Mory n’est pas concerné par un plan ni par un plan de prévention des risques miniers

Situation de l’immeuble au regard d’un PPRT

Il existe pour la ville un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des établissements CCMP, GAZECHIM, et GEREP approuvé par arrêté préfectoral du 19 août 2015.

Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique règlementaire

Mitry-Mory est situé en zone 1 (risque très faible).

Situation de l’immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon

Le potentiel radon de la commune est faible

Information relative à la pollution de sols

Présence de secteur d’information des sols sur la commune au nombre de 8.