Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal géré par un conseil d’administration et présidé de plein droit par le maire de la commune.
Il possède un budget indépendant et anime une action générale de prévention et de développement social, dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées à caractère social.
Les compétences du CCAS relèvent à la fois de missions obligatoires et de missions facultatives et concernent l’ensemble des personnes en situation de fragilité sans distinction.
Les missions légales
Elles relèvent de l’article L.123-4 à L.123-9 du code de l’action sociale et des familles.
- Le CCAS assure l’instruction administrative des demandes d’aides sociales et transmet à l’autorité compétente pour prendre la décision d’ouverture des droits (dossiers d’aide sociale à hébergement pour les personnes âgées et/ou handicapées, obligation alimentaire, allocation personnalisée à l’autonomie (APA)…). Dans ce cadre, il est habilité à procéder aux enquêtes sociales nécessaires à l’instruction des demandes d’aide sociale.
- Il délivre les élections de domicile pour les personnes sans résidence stable (domiciliations).
- Il réalise une fois par mandature une analyse des besoins sociaux des habitants.es de la commune.
Les missions facultatives
Au-delà des missions d’aide sociale légale, le CCAS met en place des dispositifs d’aide à la population définis par la politique sociale de la commune : les aides facultatives.
- Accompagnement social des personnes ou familles en difficultés
- Accès aux droits
- Aides financières (paiement de factures de fluide…)
- Aides alimentaires (remise de chèque d’accompagnement personnalisé…)
- Actions en direction des personnes âgées (service autonomie à domicile, portage de repas, téléassistance, distribution de colis…)
- Actions en direction des personnes en situation de handicap (aide au répit)
