Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal, ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.
Télécharger le plan local d’urbanisme de Mitry-Mory approuvé par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2018 et modifié les 30 juin 2020 et 15 décembre 2021 :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Règlement modifié
- Fiche bâtiments agricoles
- Plan de zonage modifié
- Emplacements réservés
- Orientations d’aménagement et de programmation modifiées
- Liste des servitudes
- Fiches des servitudes
- Plan des servitudes
- Annexes
- Plan du réseau d’assainissement
- Plan d’eau potable
Pour rappel, nous vous invitons à vous à rapprocher du service urbanisme pour tout projet de construction (uniquement sur rendez-vous).
