Tranquillité publique

Équipes / Missions / Dispositifs

La ville de Mitry-Mory a pour dessein de promouvoir le bien vivre ensemble sur le territoire communal et se donne pour mission d’améliorer la convivialité et la sécurité de tous les Mitryens.

A ce titre, le service sécurité et prévention est chargé de mettre en œuvre toutes les mesures et dispositions pouvant entraver l’apparition d’un danger sur la commune (accidents de la route, violences, agressions, etc.). Par ailleurs, le service sécurité et prévention propose de nombreuses actions de prévention à destination tous les publics.

Équipes

• 7 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) présents du lundi au samedi ;
• 18 agents de surveillance des points écoles (ASPE) ;
• 3 agents administratifs ;
• 2 médiateurs ;
• des policiers municipaux sur le terrain 7j/7 (5 équivalents temps plein).

Missions

• Surveillance de la voie publique : patrouilles pédestres et véhiculées
• Sécurité aux abords des écoles
• Stationnement : information et verbalisation
• Infractions routières : information, prévention (radars pédagogiques, PV citoyens, etc.) et verbalisation
• Enlèvement des voitures ventouses et épaves
• Suivi des infractions relatives aux animaux : nuisances sonores et divagations
• Mécanique sauvage : information et verbalisation
• Prévention routière : formation auprès des scolaires (permis cyclistes et piétons)
• Sécurisation des manifestations publiques
• Conflits de voisinage : protection des personnes et médiation
• Dépôts sauvages : patrouilles réalisées pour permettre la détection de flagrants délits
• Régulation de trafic en soutien à la police nationale
• Opération Tranquillité Vacances en collaboration avec à la police nationale

Dispositifs

Véhicules ventouses

La Ville, grâce à la police intercommunale, et le commissariat de police ont joint leurs compétences afin d’enlever les véhicules épaves présents sur la commune.

Les agents ont pour mission d’effectuer des « relevés de valve » pour les véhicules qui n’ont pas changé de place depuis au moins 7 jours.

C’est ensuite la police municipale ou la police nationale qui se chargent de leur mise en fourrière.

Surveillance et relevé des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement

Les agents doivent verbaliser deux types d’infraction :

• les stationnements gênants et abusifs (art R 417-9) ;
• les infractions en zones bleues (art R 417-3) ou en zones payantes.

Prévention aux abords des établissements scolaires

La Ville compte 17 établissements scolaires : 7 écoles maternelles, 7 écoles élémentaires, 2 collèges et 1 lycée.

Les missions principales des agents urbains sont les suivantes :

• assurer la sécurité des piétons à l’entrée et à la sortie des écoles ;
• assurer une relation de proximité avec les usagers ;
• assurer une présence ponctuelle lors des manifestations ;
• sensibiliser le corps enseignant et les élèves à la sécurité aux abords des écoles.

Surveillance des points écoles

Afin d’assurer la sécurité des enfants aux abords des établissements scolaires, 18 agents de surveillance des points écoles (ASPE) ont été recrutés et positionnés sur les 14 écoles que compte la ville.

Les missions qui relèvent de la compétence des ASPE sont les suivantes :

• faciliter la traversée des enfants et des accompagnants aux entrées et sorties de l’école ;
• présence aux abords des passages piétons ;
• modérer la circulation ;
• assurer une relation de proximité avec les usagers.

Éducation routière

Afin que chaque élève obtienne, en fin de cycle, l’Attestation de Première Éducation à la Route (APER), les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la Ville interviennent dans les écoles de la commune pour assister les enseignants et transmettre leur connaissance en matière de prévention routière à travers deux formations : l’une théorique, l’autre pratique.

Chaque intervention est menée en binôme par deux ASVP et comprend :

• un volet pédagogique, à l’aide d’un support vidéo et d’un support papier (questionnaire) ;
• un volet pratique qui prend la forme d’un parcours piéton ou cycliste mis en place et évalué par les animateurs.

L’APER est délivrée chaque année aux élèves de grande section de maternelle et de CM2.

Opération Tranquillité Vacances

Assuré par le commissariat de Villeparisis, la police intercommunale et les ASVP, l’Opération Tranquillité Vacances (OTV) vous permet de partir en vacances en toute quiétude, l’esprit serein.

À votre demande, des patrouilles quotidiennes sont organisées devant chez vous pendant toute la durée de votre absence.

En pratique, il suffit de vous rendre au commissariat de Villeparisis, au moins 48h avant votre départ, pour vous inscrire dans le dispositif.

Sur place, une fiche de renseignements est à remplir. Vous pouvez d’ores et déjà la télécharger en ligne en cliquant ici. Vous devrez également présenter votre justificatif de domicile.

Depuis juin 2022, vous pouvez effectuer l’intégralité de la démarche en ligne via servicepublic.fr.

Depuis son existence, aucune habitation surveillée dans le cadre d’OTV n’a été cambriolée.

Travaux d’intérêt général (TIG)

Peine alternative à l’incarcération, le TIG consiste en un travail non rémunéré allant de 20 à 210 heures au profit d’une collectivité. L’exécution de la peine est assurée par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Meaux (SPIP).

Depuis 2014, la Ville a accueilli 164 personnes qui ont réalisé 12 243 heures de travail au profit de la collectivité.

Chiens catégorisés

Le service sécurité prévention a pour mission d’enregistrer les déclarations des chiens de catégorie 1 et 2 afin de délivrer par la suite un permis de détention au propriétaire.

En effet, les propriétaires de chiens d’attaque (1^re catégorie) et chiens de défense et de garde (2^e catégorie) doivent fournir divers documents au service prévention afin que la mairie leur remette un permis de détention de chien catégorisé.

Liste des pièces à fournir :

• document Cerfa de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (cerfa_13996_01) dûment rempli et signé par le demandeur ;
• carte national d’identité ;
• passeport du chien ;
• carnet de vaccination (les vaccinations doivent être à jour) ;
• attestation spécifique d’assurance civile pour le chien ;
• certificat de stérilisation (pour les chiens de 1^re catégorie) ;
• évaluation comportementale du chien (contacter le service prévention afin d’obtenir la liste des vétérinaires agréés) ;
• attestation d’aptitude à l’éducation canine au nom du propriétaire (contacter le service prévention afin d’obtenir la liste des établissements habilités).

Une fois ces documents et leurs photocopies remises au service, la demande sera étudiée et le cas échéant un permis vous sera délivré.

Si vous apercevez un chien errant, vous pouvez contacter le service sécurité et prévention. Les ASVP, qui ont suivi une formation ciblée sur la gestion des chiens catégorisés, pourront intervenir dans un premier temps.

La Ville travaillant en partenariat avec les services de la SACPA, la fourrière départementale, lorsqu’un chien errant est localisé, la SACPA est contactée, dans le même temps, afin qu’un professionnel soit dépêché pour le capturer. Il est à noter que le temps d’intervention peut osciller entre 30 minutes et 3 heures selon les urgences qu’ils traitent.

Débits de boisson

Il existe depuis juin 2011, 3 types de licences :

• licences de 2^e , 3^e et 4^e catégorie ;
• licences restaurants ;
• licences à emporter.

La mairie délivre les licences aux débitants qui en font la demande et qui remplissent les conditions fixées par la préfecture.