Tapages diurnes et nocturnes / Taille des haies des clôtures / Stationnement et sécurité des piétons
Pour bien vivre ensemble, certaines règles, s’imposent à toutes et à tous. Leur respect garantit le bien vivre en collectivité.
Tapages diurnes et nocturnes
L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants, tels que les motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses… est réglementée par l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019, dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage.
Concernant les activités de bricolage ou de jardinage susceptibles de porter atteinte à la tranquillité, elles ne peuvent être effectués que :
- de 8h à 12h et de 14h à 20h les jours ouvrés,
- de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis,
- et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2019
Attention : quelle que soit l’heure, aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Le tapage diurne existe bel et bien dès lors que les bruits, de par leur caractère répétitif, intensif ou parce qu’ils durent dans le temps, causent un trouble anormal de voisinage.
En cas de conflit, le commissariat de police de Villeparisis (01 60 21 36 50) pourra vous fournir de plus amples informations.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Taille des haies des clôtures
La taille des haies de clôtures est régie par les articles L-671 et suivants du code civil :
« Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers. »
En cas de litige avec votre voisin, privilégiez la voie amiable en l’informant des textes en vigueur.
En cas d’inaction ou de refus, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Espace solidarité au sein duquel un conciliateur de justice effectue des permanences.
Plus d’infos : http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr.
Stationnement et sécurité des piétons
Dans le cadre de l’amélioration du stationnement et de la mise en sécurité des piétons, de nombreux changements ont été réalisés sur la Ville.
Stationnement à durée limitée
Des zones bleues de stationnement ont été mises en place à différents endroits de la Ville. Les véhicules peuvent y stationner au maximum pendant 5h, de 9h à 18h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 14h.
Des disques bleus sont à votre disposition à la direction de la communication ainsi qu’auprès du service sécurité et prévention.
Les trottoirs
Le trottoir est un espace réservé aux piétons. Si des exceptions viennent parfois confirmer la règle, le principe reste le même : le stationnement est interdit sur les trottoirs et tout contrevenant s’expose donc à une amende de classe 4, à 135 €.
À noter : les trottoirs relèvent du domaine public et sont donc des ouvrages publics. Toutefois, les riverains ont, dans bien des cas, certaines responsabilités relatives à leur utilisation et à leur entretien. Aussi, chacun est tenu d’assurer l’entretien, le balayage, le désherbage et le déneigement du trottoir devant sa propriété.
