Aide à l’insonorisation / Plan d’exposition au bruit
Aide à l’insonorisation
Un Plan de Gêne Sonore a été instauré autour de l’Aéroport Paris Charles de Gaulle afin de déterminer les zones d’habitation au sein desquelles les riverains peuvent prétendre à une aide à l’insonorisation de leurs logements par Aéroports de Paris.
- Sur Mitry-Mory seule une partie du Bourg est concernée par le Plan de Gène Sonore de cet aéroport.
Les demandes d’information pour constituer un dossier d’aide à l’insonorisation se font par téléphone auprès du pôle « Aide aux riverains » de la direction de l’Environnement et du Développement durable d’Aéroports de Paris (ADP) au n° azur 0 805 38 36 88 (service et appels gratuits) ou par mail à secretariat1adp@gmail.com.
Vous trouverez tous les éléments d’information relatifs à cette aide sur le site « aideinsono.fr » en cliquant ici.
Plan d’exposition au bruit
Mitry-Mory est concerné par deux Plans d’Exposition au Bruit (PEB) :
- Le PEB de l’aérodrome de Paris Charles de Gaulle approuvé par arrêté inter préfectoral du 3 avril 2007.
- Le PEB de l’aérodrome de Paris- Le – Bourget approuvé par arrêté interpréfectoral du 6 février 2017
Le PEB vise à maîtriser l’urbanisation autour des aéroports importants afin d’éviter d’exposer de nouveaux habitants.es aux nuisances sonores aéroportuaires.
Il est construit à partir de prévisions de trafic basées sur les hypothèses de développement et d’utilisation de l’aéroport à court, moyen et long terme en tenant compte des infrastructures et des conditions d’exploitation de l’aéroport, de la répartition du trafic entre différentes périodes (jour, soirée et nuit), le nombre de mouvements, l’évolution des flottes exploitées, les trajectoires de circulation aérienne.
Des niveaux de bruit sont ainsi modélisés sous forme de zones.
Les PEB sont constitués de 4 zones :
- la zone A (gêne très forte) ;
- la zone B (gêne forte) ;
- la zone C (gêne modérée) ;
- la zone D (gêne faible).
En zone A et B, la construction de logements est interdite excepté les logements de fonction. Les équipements publics ou collectifs liés à l’activité aéronautique sont autorisés.
En zone C, seules les constructions individuelles non groupées sont autorisées à condition :
- d’être situées dans un secteur urbanisé desservi par des équipements publics ;
- qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.
En zone D les constructions doivent faire l’objet d’une isolation phonique spécifique.
La localisation d’un bien dans une des zones du PEB doit être portée à la connaissance des acquéreurs.euses ou des locataires par le propriétaire, en cas de vente ou de mise en location de ce bien, via le formulaire État des nuisances sonores aériennes.
Les plans d’exposition au bruit de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le-Bourget sont consultables en mairie de Mitry-Mory auprès du service environnement et sur le site Géoportail en cliquant ici.
