Le public est informé que par arrêté n° 2024.00178 du 17/06/2024, le maire de Mitry-Mory a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme, et que par délibération n° 2025.00013 du 11/02/2025, le conseil municipal en a défini les modalités de mise à disposition au public.
Cette modification simplifiée porte sur la :
- modification du règlement de la zone UDd (secteur dit de la Villette aux Aulnes)
- modification de l’OAP n° 2 relative à l’extension de Mitry-Le-Neuf
- modification du règlement de la zone UAa et du plan de zonage
Le dossier sera consultable pendant un mois du 06/05/2025 au 06/06/2025 inclus :
- en version papier à la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable, 11-13 rue Paul Vaillant Couturier aux jours et heures d’ouverture au public
- en version numérique ci-dessous :
- 1 – arrêté de prescription de la modification simplifiée n° 3 du PLU
- 2 – saisine MRAE
- 3 – avis conforme AE
- 4 – DCM – soumission à EE
- 5 – note de présentation générale de la modification simplifiée n° 3 du PLU
- 6 – formulaire MRAE
- 7 – annexes au formulaire MRAE
- 8 – OAP modifiées
- 9 – règlement modifié
- 10 – plan de zonage modifié
- 11 – évaluation environnementale – RNT
- 12 – évaluation environnementale
- 13 – avis hydro agree_mars 2022
- 14 – diag_ecolo-mitry-mory_Urban Eco_rendu final
- 15 – DCM – Modalités de mise à disposition
- 16 – MRAE – Abs observation Mitry-Mory (77) MS3 PLU
- 2024-06-22-77-PARIS-7369594101
- 2025-04-28-77-PARIS-7404432901-
- Avis CARPF
- Avis CCI
- Avis Chambre Agriculture
- Avis Claye Souilly
- Avis CMA
- Avis Compans
- Avis Département 77
- Avis Villeparisis
Le public pourra formuler ses observations :
- sur un registre papier disponible à la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable, 11-13 rue Paul Vaillant Couturier aux jours et heures d’ouverture au public
- par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Mitry-Mory – à l’attention du service urbanisme – 11-13 rue Paul Vaillant Couturier – 77290 Mitry-Mory.
À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au conseil municipal qui délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
