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    Dernière mise à jour le 15 février 2017
    Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles

    Formulaire

    Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'économie

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