Professionnels

    Formulaire

    Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)

    Vérifié le 26/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :