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    Formulaire

    Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01)

    Vérifié le 29/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'économie

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :