Professionnels

    Formulaire

    Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

    Vérifié le 28/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé du travail

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :