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    Dernière mise à jour le 15 février 2017
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    Formulaire

    Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

    Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de la culture et de la communication

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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