Particuliers

    Dernière mise à jour le 3 août 2017
    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

    Formulaire

    M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'économie

    Restons en contact

    Inscrivez-vous à la lettre d'information pour être informé(e) en temps réel

    S'abonner à l'e-volution

    Vous avez une question ? Besoin d'un renseignement ? N'hésitez pas à nous contacter

    Nous contacter
    Retrouvez-nous sur Facebook
    Suivez-nous sur Youtube
    Retrouvez-nous sur Facebook
    Suivez-nous sur Youtube

    Pour nous contacter

    Hôtel de Ville
    11/13, rue Paul Vaillant-Couturier
    77297 MITRY-MORY Cedex

    Tél : 01 60 21 61 10
    Fax : 01 60 21 61 48

    Horaires d'ouverture

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15

    Partenaires