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    Dernière mise à jour le 3 août 2017
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    Modèle de document

    Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

    Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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