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    Dernière mise à jour le 3 août 2017
    Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C

    Formulaire

    Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

    Vérifié le 29/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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