Particuliers

    Formulaire

    Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)

    Vérifié le 30/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :