Modèle de document
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Vous avez une question ? Besoin d'un renseignement ? N'hésitez pas à nous contacter
Nous contacter
Hôtel de Ville
11/13, rue Paul Vaillant-Couturier
77297 MITRY-MORY Cedex
Tél : 01 60 21 61 10
Fax : 01 60 21 61 48
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
