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    Dernière mise à jour le 3 août 2017
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    Formulaire

    Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

    Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)

    Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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