Particuliers

    Formulaire

    Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

    Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l'intérieur