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    Question-réponse

    Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

    Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

    1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

    Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

    En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

    2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

    Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

      • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
      • Avis d'imposition ou de non imposition
      • Quittance de loyer non manuscrite

      La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

    • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
      • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
      • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
      • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
      • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation du gérant ou du directeur du camping
      • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
      • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez fournir un justificatif de domicile.

    Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

      • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
      • Avis d'imposition ou de non imposition
      • Quittance de loyer non manuscrite

      La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

    • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
      • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
      • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
      • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
      • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation du gérant ou du directeur du camping
      • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
      • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

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