Particuliers

    Question-réponse

    Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

    Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

    Vous devez faire la même démarche en cas de vol.

    Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 €.

    Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :

    • Marque
    • Modèle
    • Calibre
    • Numéro de série et catégorie

    Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.

    Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

    Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

    Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact