Associations

    Dernière mise à jour le 15 février 2017
    Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Exemple de statuts d'une association loi 1901

    Modèle de document

    Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)

    Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de la vie associative

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers

    Restons en contact

    Inscrivez-vous à la lettre d'information pour être informé(e) en temps réel

    S'abonner à l'e-volution

    Vous avez une question ? Besoin d'un renseignement ? N'hésitez pas à nous contacter

    Nous contacter
    Retrouvez-nous sur Facebook
    Suivez-nous sur Youtube
    Retrouvez-nous sur Facebook
    Suivez-nous sur Youtube

    Pour nous contacter

    Hôtel de Ville
    11/13, rue Paul Vaillant-Couturier
    77297 MITRY-MORY Cedex

    Tél : 01 60 21 61 10
    Fax : 01 60 21 61 48

    Horaires d'ouverture

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15

    Partenaires