Associations

    Service en ligne

    Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)

    Vérifié le 17/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la jeunesse