Depuis le 1er novembre, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se fait désormais à la mairie.
Aussi, c’est à l’officier d’État civil de l’Hôtel de Ville et non plus au tribunal d’instance qu’il faut désormais vous adresser.
Une compétence supplémentaire portée à la charge des communes alors que dans le même temps les dotations de compensation de l’État ne cessent de se réduire à peau de chagrin.
Cela étant, la Ville veut que ce moment soit unique pour les personnes qui le souhaitent.
Aussi, si vous désirez vous engager autour d’un pacs, la municipalité vous offre la possibilité d’organiser une cérémonie.
Pacs ?
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de mêmes sexes, pour organiser leur vie commune.
