Par délibération du conseil municipal n° 2021.00059 du 06/07/2021, la commune de Mitry-Mory a prescrit la modification simplifiée n° 2 de son PLU (plan local d’urbanisme), consistant en l’instauration de secteurs réglementant la taille minimale des logements et en l’adaptation du règlement écrit des zones majoritairement pavillonnaires.
Conformément aux articles L.153-40 et L.153-47 du code de l’urbanisme :
- le projet de modification simplifiée n° 2 a été envoyé pour avis aux personnes publiques associées le 05/10/2021 ;
- le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public du 13/10/2021 au 15/11/2021 inclus, dans les conditions suivantes :
- Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet de la ville et les observations du public pourront être consignées à l’adresse mail suivante : modification2plu@mitry-mory.net
- Le dossier sera également consultable, en version papier, à la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable et un registre papier sera tenu à disposition pour permettre au public de consigner ses observations par écrit.
L’ensemble des observations du public devra parvenir à la commune de Mitry-Mory, au plus tard le 15/11/2021, dans les conditions précisées ci-avant, ou par courrier, à l’adresse suivante : Mairie de Mitry-Mory – Direction de l’Aménagement et du Développement Durable – 11-13 rue Paul Vaillant Couturier – 77290 Mitry-Mory.
À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté aux membres du conseil municipal, qui délibérera et approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
Consultez les éléments du dossier en téléchargement :
