Grève et service minimum

    Grève et service minimum

    Vous êtes nombreux à réagir vivement sur les informations diffusées par la Ville concernant les mouvements de grève. Lumière…

    Un droit constitutionnel

    C’est en 1946, à la Libération, que le droit de grève est inscrit pour la première fois dans notre Constitution. Il sera repris dans le texte de 1958 fondant la Ve République.

    Tout salarié du secteur privé et tout agent de la fonction publique, quel que soit son statut, a le droit de se mettre en grève, qu’il soit ou non syndiqué.

    Toutefois, pour la fonction publique, un préavis doit obligatoirement être déposé, au moins 5 jours francs avant le début de la grève par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Une fois ce préavis déposé, l’agent peut se déclarer gréviste à n’importe quel moment.

    Le service minimum : obligatoire ?

    Un service minimum existe bel et bien pour ce qui relève de l’accueil à l’école dans le temps scolaire (de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) et concerne donc, en premier lieu, l’Éducation nationale.

    En effet, si plus de 25% des enseignants d’une école se déclarent grévistes, l’Éducation nationale peut saisir le maire de la commune pour la mise en place d’un service d’accueil.

    Dans les faits, la Ville n’est souvent prévenue que bien trop tardivement par l’Éducation nationale pour organiser ce service minimum.

    Pour ce qui relève du temps périscolaire (restauration scolaire, Tap, accueil pré et post scolaire), le service minimum n’existe pas.

    Par ailleurs, contrairement aux enseignants, le personnel municipal n’a pas l’obligation de se déclarer 48h à l’avance.

    Toutefois, de nombreux agents le font, ce qui permet à la commune d’informer les parents dans les meilleurs délais.

    Nous sommes prévenus trop tard !

    Lorsque la Ville a connaissance d’un préavis de grève, des affiches informatives sont aussitôt diffusées dans les écoles et sur les lieux d’accueil publics. Ces supports indiquent notamment la journée de grève concernée par le préavis ainsi que, désormais, le motif de manière succincte, la Ville n’ayant pas à se positionner sur le fond des mouvements.

    Dans un deuxième temps, des informations par école sont diffusées ainsi qu’un tableau récapitulatif reprenant les lieux ouverts, les modalités d’accueil, etc.

    Bien entendu, il s’agit d’informations prévisionnelles, les agents ayant toujours le droit de se mettre en grève au dernier moment sans même prévenir la collectivité, qui doit alors faire face à une situation imprévue avec les moyens disponibles.

    Les grévistes en vacances

    Les agents qui se déclarent grévistes ne sont pas rémunérés par la Ville pendant leur(s) journée(s) d’absence. Des retenues sur salaires sont réalisées.

    La palme de la grève… à Mitry-Mory

    Depuis la rentrée de septembre, de nombreuses informations sont diffusées par la Ville auprès des usagers et des parents d’élève, suite à leurs demandes, pour prévenir au plus tôt les mouvements de grève.

    L’effet boomerang ? Ces messages laisseraient à penser que les grèves sont locales. Si certains agents décident de se mettre en grève et que les services publics de la Ville s’en trouvent perturbés, il est a noté que l’ensemble des mouvements initiés, notamment depuis le début de l’année, sont tous à dimension nationale, la plupart d’entre eux visant la loi travail actuellement en discussion au gouvernement.

    Pour ce qui est de l’organisation des moyens d’action et de l’information sur la nature du mouvement, elles relèvent de la responsabilité des syndicats et grévistes.