L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments ainsi que l’éclairage des façades de bâtiments, est réglementé par arrêté ministériel.
Cette réglementation a pour effet de limiter les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage la nuit et ceci afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses.
La règle générale d’extinction se décline comme suit :
- L’éclairage intérieur des locaux à usage professionnel doit être éteint 1 heure après la fin de l’occupation de ces locaux.
- Les façades, les vitrines de magasins ou d’exposition doivent être éteintes au plus tard à 1h du matin ou 1 heure après la fin de l’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
La règle générale d’allumage se décline comme suit :
- Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7h du matin ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
- Les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.
Le contrôle de ces dispositions relève de la compétence du maire. L’exploitant en infraction peut se voir contraint de payer une amende administrative d’un montant maximum de 750 €.
Attention : les enseignes lumineuses à intensité variable (scintillantes, clignotantes, défilantes…) ne sont pas autorisées sauf pour les pharmacies et les services d’urgence.
