La Commission Communale d’Aménagement Foncier de Mitry-Mory liée au projet de liaison ferroviaire CDG Express a été constituée par délibération du conseil départemental le 24 novembre 2017.
Elle comprend notamment cinq propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal.
Suite à la tenue des élections municipales du 15 mars 2020 et conformément à l’article L.121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il doit à nouveau être procédé à la désignation de ces membres.
Les candidatures doivent être envoyées jusqu’au 8 novembre 2021 à 17h à :
Hôtel de Ville
11/13 rue Paul Vaillant-Couturier
77290 MITRY MORY
L’élection aura lieu le 16 novembre 2021 en séance du conseil municipal.
