Une participation du public par voie électronique est organisée pendant 15 jours consécutifs, du 28 septembre 2026 à 9h au 13 octobre 2026 à 23h59, relative à la demande de modification simplifiée du plan de prévention des risques technologiques des sociétés CCMP, Gazechim et GEREP situées à Compans et Mitry-Mory.
Pendant toute la durée de la participation du public :
- Le dossier relatif à la modification simplifiée du plan de prévention des risques technologiques est tenu à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne.
- Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par voie électronique par courriel à l’adresse suivante : ud77.drieat-consultation@developpement-durable.gouv.fr
Les observations et propositions qui seront transmises ou adressées après le 13 octobre 2026 ne seront pas prises en compte.
À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et propositions du public sera établie et mise à disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation.
Conformément au II de l’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement, le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Au terme de la participation du public par voie électronique, le Préfet de Seine-et-Marne approuvera le plan de prévention des risques technologiques modifié des sociétés CCMP et Gazechim situées à Compans et Mitry-Mory.
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne.
