Avis de renouvellement par le conseil municipal des membres propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune
La Commission Communale d’Aménagement Foncier de Mitry-Mory liée au projet de liaison ferroviaire « CDG EXPRESS » a été constituée par délibération du conseil départemental le 24 novembre 2017.
Elle comprend notamment cinq propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal.
Suite à la tenue des élections municipales du 15 mars 2026 et conformément à l’article L.121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il est obligatoire de procéder au renouvellement de ces membres.
Les candidatures pourront être reçues à l’Hôtel de Ville :
11-13 rue Paul Vaillant Couturier
77290 MITRY-MORY
Jusqu’au 30 juin 2026 à 17h15
L’élection aura lieu le 30 juin 2026 en séance du conseil municipal.
