Communiqué du 14 juin 2018
Lundi 11 juin 2018, la ville de Mitry-Mory et l’Association NON au CDG Express ont déposé au Conseil d’État un nouveau mémoire pour tenter de stopper le CDG Express.
Pour rappel, le 31 mai 2017, la Ville et l’Association déposaient un mémoire au Conseil d’État, demandant l’annulation de l’arrêté interpréfectoral relançant le CDG Express. Ce recours s’appuyait sur plusieurs arguments : le respect du droit environnemental, le respect des procédures, la contestation du montage juridique et financier et le défaut d’information du public.
Au tournant de l’année 2018, le Ministère de l’Écologie a répondu par un mémoire en défense. Ce mémoire prétendait faire la preuve que les procédures étaient respectées et que le montage était cohérent. Or, plusieurs mois avaient passé et la réalité nous montrait déjà que le montage juridique et financier ne correspondait plus du tout aux promesses initiales. Pour ne citer qu’un exemple, alors que l’État ne devait pas mettre un centime dans le projet, il se retrouve à prêter 1,7 milliards d’euros à la SNCF !
Face à ce mémoire, l’Association et la Ville ont décidé de déposer un mémoire en réplique. Ce mémoire permet d’actualiser l’état du dossier et de montrer encore davantage à quel point le montage juridique et financier présenté aux citoyens n’est pas respecté. En outre, des discussions plus techniques sont approfondies portant par exemple sur le fait que la déclaration d’utilité publique datant de dix ans devrait être dans l’obligation de fournir une nouvelle étude d’impact selon nous, alors que le défenseur estime qu’il peut se contenter de ne présenter que les parties modifiées, même après autant de temps écoulé.
Avec ce mémoire déposé aujourd’hui, il est probable que la procédure s’allonge de quelques mois, afin que le Conseil d’État puisse disposer du temps nécessaire à l’étude des nouveaux arguments et, le cas échéant, à ce que le Ministère puisse proposer de nouveaux éléments en défense. Nous espérons toutefois que le Conseil d’État se prononcera au plus vite dans l’intérêt de tous.
Dans l’attente, vous pouvez retrouver le mémoire déposé par la Ville et l’Association en cliquant ici.
Charlotte Blandiot-Faride
Maire de Mitry-Mory
