Une enquête publique unique portant sur la mise en place des périmètres de protection autour du forage de la Villette-aux-Aulnes et la demande d’autorisation de distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine se déroulera du mardi 11 octobre au jeudi 10 novembre 2022 inclus.
Pendant ce délai, les personnes intéressées par ce projet pourront prendre connaissance du dossier dans les mairies concernées et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans chaque mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public de leurs bureaux.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, bureau de l’environnement, 7 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny.
Elles pourront également transmettre leurs observations par écrit au commissaire-enquêteur dans les mairies concernées ou adresser un courriel à l’adresse suivante : f.brissiaud@tremblayenfrance.fr
Les courriers et courriels réceptionnés après la clôture de l’enquête, soit le 10 novembre à 17h ne seront pas pris en compte.
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, et sera également consultable au plus tard à la date d’ouverture de l’enquête publique :
- sur le site internet dédié à l’enquête, à l’adresse suivante : http://dup-protection-captage-villette-aux-aulnes.enquetepublique.net
- via un registre dématérialisé à l’adresse suivante : dup-protection-captage-villette-aux-aulnes@enquetepublique.net
- sur les sites internet des préfectures de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnemerit-paysages-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Declaration-d-utilitepublique et https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Monsieur CHANTALAT Bertrand est nommé commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés en mairie de Mitry-Mory, aux dates et heures précisées ci-après :
- Mercredi 12 octobre 2022, de 8h30 à 12h15
- Mercredi 26 octobre 2022, de 8h30 à 12h15
- Mercredi 2 novembre 2022, de 13h30 à 17h 15
- Mercredi 9 novembre 2022, de 13h30 à 17h15
En complément du dossier déposé en mairies et de la rencontre avec le commissaire enquêteur, toute information relative au projet pourra être demandée au maître d’ouvrage par courriel à l’adresse suivante : f.brissiaud@tremblayenfrance.fr
Le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront diffusés sur les sites internet des préfectures de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne. Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur aux préfectures précitées.
Ces documents seront également consultables sur le site dédié à l’enquête publique et via le registre dématérialisé.
Ils seront également tenus à la disposition du public dans les lieux précités pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
