Vous êtes nombreux-ses à interpeller la Ville sur les nuisances sonores et incivilités causées par la présence de quads et de motos. Parlons-en !
Les nuisances liées à la circulation des mini-motos, quads et moto-cross, de tous types et de toutes tailles, sont récurrentes, surtout à l’arrivée des beaux jours. Les zones sensibles restent les mêmes, parmi lesquelles la promenade du ru des Cerceaux, de la Briqueterie à Jean Moulin, la place Cusino, le parc des Douves, le parc Corbrion, la Reneuse et l’avenue des Martyrs de
Châteaubriant.
Non autorisés à circuler sur la voie publique pour certains, échappements modifiés, non homologués ou tout simplement absents, pour d’autres, souvent non immatriculés et dans de trop nombreux cas conduits par des conducteurs qui, en plus de ne pas porter de casque, enfreignent quasi systématiquement le code de la route, ces deux-roues constituent à la fois une nuisance sonore pour les riverains ainsi qu’un danger pour les autres usagers de la route.
La difficulté de faire constater l’infraction, liée à l’absence de plaque – donc à l’incapacité d’identifier les conducteurs – ou encore à l’impossibilité de poursuivre physiquement les conducteurs – pour ne pas les mettre en danger – en est la principale raison. Le fait que ces infractions soient sanctionnées d’une simple contravention en est une autre.
C’est pour cela que, là encore, le recours à la vidéo surveillance n’est d’aucune utilité. L’une des seules solutions reste la présence physique qui, a minima, dissuade. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) vont d’ailleurs régulièrement à la rencontre de ces individus, soit pour leur rappeler les règles pour leur propre sécurité, soit pour les sensibiliser aux nuisances induites pour les riverains.
Par ailleurs, grâce aux remontées d’agents et d’habitants sur le terrain, de nombreux véhicules ont été saisis par la Police Nationale suite à la localisation des lieux de stockage. Ainsi, si vous avez connaissance d’un endroit où sont entreposés ces véhicules, nous vous invitons à les signaler au service sécurité et prévention. Néanmoins, ces actions restent malheureusement
insuffisantes pour juguler le développement de ces phénomènes qui constituent un véritable fléau national.
En effet, bien que la Ville mène actuellement des études pour travailler d’une autre
manière avec les publics concernés, cette problématique dépasse largement notre territoire. Aussi, il serait plus qu’opportun que le législateur se penche sur cette question afin de proposer des dispositions efficaces et pérennes pour répondre à ces nuisances constantes.
Que dit la loi ?
Les sanctions prévues par la loi actuellement sont :
- une contravention de 4e classe (90 €) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains ;
- une amende de 11 € en cas d’utilisation d’un pot d’échappement non homologué ;
- l’immobilisation du véhicule.
La première infraction peut être verbalisée sans appareil de contrôle, par la simple constatation de la nuisance sonore par les policiers ou gendarmes. Toutefois, dans les faits, les sanctions sont difficiles à appliquer et donc les règles difficiles à faire respecter. Les deux-roues circulent la plupart du temps sans immatriculation et il est donc compliqué d’identifier leurs conducteurs. Quant au flagrant délit, là encore, il ne s’agit pas d’une mince affaire. D’une part, la mobilité des conducteurs rend la constatation difficile et, d’autre part, ils ne peuvent être poursuivis par les forces de police qui doivent éviter toute mise en danger des contrevenants.
