Les actions de sécurité et de prévention

    Les équipes / Les missions / Les dispositifs

    La ville de Mitry-Mory a pour dessein de promouvoir le bien vivre ensemble sur le territoire communal et se donne pour mission d’améliorer la convivialité et la sécurité de tous les Mitryens.

    A ce titre, le service sécurité et prévention est chargé de mettre en œuvre toutes les mesures et dispositions pouvant entraver l’apparition d’un danger sur la commune (accidents de la route, violences, agressions, etc.). Par ailleurs, le service sécurité et prévention propose de nombreuses actions de prévention à destination tous les publics.

    Les équipes

    • 6 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) présents du lundi au samedi
    • 14 agents de surveillance des points écoles (ASPE)
    • 3 agents administratifs
    • Des médiateurs sociaux
    • Des policiers intercommunaux sur le terrain 7j/7

    Les missions

    • Surveillance de la voie publique : patrouilles pédestres et véhiculées
    • Sécurité aux abords des écoles
    • Stationnement : information et verbalisation
    • Infractions routières : information, prévention (radars pédagogiques, PV citoyens, etc.) et verbalisation
    • Enlèvement des voitures ventouses et épaves
    • Suivi des infractions relatives aux animaux : nuisances sonores et divagations
    • Mécanique sauvage : information et verbalisation
    • Prévention routière : formation auprès des scolaires (permis cyclistes et piétons)
    • Sécurisation des manifestations publiques
    • Conflits de voisinage : protection des personnes et médiation
    • Dépôts sauvages : patrouilles réalisées par la brigade verte pour permettre la détection de flagrants délits
    • Régulation de trafic en soutien à la police nationale
    • Opération Tranquillité Vacances en soutien à la police nationale

    Les dispositifs

    Les véhicules ventouses

    La Ville, grâce à la police intercommunale, et le commissariat de police ont joint leurs compétences afin d’enlever les véhicules épaves présents sur la commune.

    Les agents ont pour mission d’effectuer des « relevés de valve » pour les véhicules qui n’ont pas changé de place depuis au moins 7 jours.

    C’est ensuite la Police Nationale qui se charge de leur mise en fourrière.

    Surveillance et relevé des infractions relatives à l’arrêt et au stationnement

    Les agents doivent verbaliser deux types d’infraction :

    • les stationnements gênants et abusifs (art R 417-9) ;
    • les infractions en zones bleues (art R 417-3) ;
    • renseignements des usagers.

    Bon à savoir : des disques bleus sont disponibles gratuitement auprès du service communication (11/13 rue Paul Vaillant-Couturier)

    Prévention aux abords des établissements scolaires

    La Ville compte 17 établissements scolaires : 7 écoles maternelles, 7 écoles élémentaires, 2 collèges et 1 lycée.

    Les missions principales des agents urbains sont les suivantes :

    • assurer la sécurité des piétons à l’entrée et à la sortie des écoles ;
    • assurer une relation de proximité avec les usagers ;
    • assurer une présence ponctuelle lors des manifestations.

    La surveillance des points écoles

    Afin d’assurer la sécurité des enfants aux abords des établissements scolaires, 7 agents de surveillance des points écoles (ASPS) ont été recrutés en septembre 2013 et positionnés sur les 7 écoles primaires que compte la ville. En 2015-2016, le dispositif sera déployé sur tous les établissements scolaires de la commune.

    Les missions qui relèvent de la compétence des ASPE sont les suivantes :

    • faciliter la traversée des enfants aux entrées et sorties de l’école Présence aux abords des passages piétons ;
    • modérer la circulation ;
    • assurer une relation de proximité avec les usagers.

    Projet éducation routière

    Afin que chaque élève obtienne, en fin de cycle, l’Attestation de Première Education à la Route (APER), des moniteurs d’éducation routière de la Ville interviennent dans les écoles de la commune pour assister les enseignants et transmettre leur connaissance en matière de prévention routière.

    Chaque intervention est menée en binôme par deux animateurs et comprend :

    • un volet pédagogique, à l’aide d’un support vidéo et d’un support papier (questionnaire) ;
    • un volet pratique qui prend la forme d’un parcours piéton ou cycliste mis en place et évalué par les animateurs.

    L’APER est délivrée chaque année aux élèves, à la fin du CM2, et est transmise dans le livret scolaire de l’élève lors de son entrée en sixième.

    L’Opération Tranquillité Vacances

    Assuré par le commissariat de Villeparisis, la police intercommunale et les ASVP, l’Opération Tranquillité Vacances (OTV) vous permet de partir en vacances en toute quiétude, l’esprit serein.

    À votre demande, des patrouilles quotidiennes sont organisées devant chez vous pendant toute la durée de votre absence. Il suffit de vous inscrire au commissariat, 48h au plus tard avant votre départ afin de remplir une fiche de renseignements (pour la télécharger, cliquez ici).

    Depuis son existence, aucune habitation surveillée dans le cadre d’OTV n’a été cambriolée.

    Les travaux d’intérêt général (TIG)

    Peine alternative à l’incarcération, le TIG consiste en un travail non rémunéré allant de 20 à 210 heures au profit d’une collectivité. L’exécution de la peine est assurée par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Meaux (SPIP).

    En 2014, la Ville a accueilli 18 personnes qui ont réalisé 990 heures de travail au profit de la collectivité.

    Les chiens catégorisés

    Le service sécurité prévention a pour mission d’enregistrer les déclarations des chiens de catégorie 1 et 2 afin de délivrer par la suite un permis de détention au propriétaire.

    En effet, les propriétaires de chiens d’attaque (1re catégorie) et chiens de défense et de garde (2e catégorie) doivent fournir divers documents au service prévention afin que la mairie leur remette un permis de détention de chien catégorisé.

    Liste des pièces à fournir :

    • document Cerfa de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (cerfa_13996_01) dûment rempli et signé par le demandeur ;
    • carte national d’identité ;
    • passeport du chien ;
    • carnet de vaccination (les vaccinations doivent être à jour) ;
    • attestation spécifique d’assurance civile pour le chien ;
    • certificat de stérilisation (pour les chiens de 1re catégorie) ;
    • évaluation comportementale du chien (contacter le service prévention afin d’obtenir la liste des vétérinaires agréés) ;
    • attestation d’aptitude à l’éducation canine au nom du propriétaire (contacter le service prévention afin d’obtenir la liste des établissements habilités).

    Une fois ces documents et leurs photocopies remises au service, la demande sera étudiée et le cas échéant un permis vous sera délivré.

    Si vous apercevez un chien errant, vous pouvez contacter le service sécurité et prévention. Les ASVP, qui ont suivi une formation ciblée sur la gestion des chiens catégorisés, pourront intervenir dans un premier temps.

    La Ville travaillant en partenariat avec les services de la SACPA, la fourrière départementale, lorsqu’un chien errant est localisé, la SACPA est contactée, dans le même temps, afin qu’un professionnel soit dépêché pour le capturer. Il est à noter que le temps d’intervention peut osciller entre 30 minutes et 3 heures selon les urgences qu’ils traitent.

    Les débits de boisson

    Il existe depuis juin 2011, 3 types de licences :

    • licences de 2e , 3e et 4e catégorie ;
    • licences restaurants ;
    • licences à emporter.

    La mairie délivre les licences aux débitants qui en font la demande et qui remplissent les conditions fixées par la préfecture.