Je suis employeur

    Embaucher une personne sans emploi / Embaucher une personne en alternance / Embaucher une jeune de 16 à 25 ans / Embaucher un jeune et maintenir en emploi un senior / Embaucher un travailleur handicapé

    Embaucher un jeune et maintenir en emploi un senior

    Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi. Ils ouvrent droit, selon les cas, soit à des exonérations et/ou des abattements de charges sociales, soit à l’attribution d’aides à l’embauche.

    Embaucher une personne sans emploi

    Le contrat unique d’insertion (CUI)

    Le CUI est un contrat de travail qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion.

    Il prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand et du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

    Le CUI-CAE et le CUI-CIE sont des contrats de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée de 6 mois. Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois, sous conditions.

    Employeurs concernés

    Tout employeur intéressé par un recrutement dans le cadre d’un CUI doit se rapprocher, selon le profil de la personne qu’il souhaite recruter, de :

    Pôle emploi (recrutement d’un demandeur d’emploi)
    3 rue Paul Gauguin
    77290 Mitry-Mory
    Tél. : 3995 (Service gratuit + prix appel)
    Site internet : http://www.polemploi.fr/

    La Mission locale de la Plaine de France (recrutement d’un jeune de 16 ans à 25 ans)
    6 Rue de Villeparisis
    77290 Mitry-Mory
    Tél. : 01 64 27 10 15
    Site internet : http://www.mission-locale-pdf.com/

    Cap emploi (recrutement d’un travailleur handicapé)
    Site internet : http://www.capemploi.com/

    Département de Seine-et-Marne (recrutement d’un bénéficiaire du RSA)<
    Hôtel du département
    12 rue des Saint-Pères
    77000 Melun
    Tél : 01 64 14 77 77

    Montant des aides financières

    Le CUI-CIE pour les entreprises du secteur marchand ouvre droit à une aide mensuelle, fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut.

    Le CUI-CAE pour les employeurs du secteur non marchand ouvre droit à une aide mensuelle, fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du SMIC horaire brut.

    Ces aides sont modulables en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.

    Elles sont versées à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.

    Embaucher une personne en alternance

    Le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, en alternance, conclu entre un employeur du secteur privé et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

    Employeurs concernés

    Tout employeur du secteur privé, assujetti au financement de la formation professionnelle, peut signer un contrat de professionnalisation pour une durée indéterminée ou une durée limitée, comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

    Montant de l’aide financière

    Tout employeur intéressé par un recrutement dans le cadre d’un contrat de professionnalisation doit se rapprocher, selon le profil de la personne qu’il souhaite recruter, de :

    Pôle emploi (recrutement d’un demandeur d’emploi)
    3 rue Paul Gauguin
    77290 Mitry-Mory
    Tél. : 3995 (Service gratuit + prix appel)
    Site internet : www.polemploi.fr

    La Mission locale de la Plaine de France (recrutement d’un jeune de 16 ans à 25 ans)
    6 Rue de Villeparisis
    77290 Mitry-Mory
    Tél. : 01 64 27 10 15
    Site internet : http://www.mission-locale-pdf.com/

    Cap emploi (recrutement d’un travailleur handicapé)
    Site internet : http://www.capemploi.com/

    Département de Seine-et-Marne (recrutement d’un bénéficiaire du RSA)<
    Hôtel du département
    12 rue des Saint-Pères
    77000 Melun
    Tél : 01 64 14 77 77

    Embaucher un jeune de 16 à 25 ans

    Le contrat d’apprentissage

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, en alternance, conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

    Employeurs concernés

    Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

    Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un CDI. Sa durée peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

    L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat

    Montant des aides financières

    L’employeur peut bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

    • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
    • Une prime à l’apprentissage d’au moins 1000 euros pour les employeurs de moins de 11 salariés. Cette prime est versée chaque année par la région jusqu’à l’obtention du diplôme préparé par l’apprenti.
    • Une aide au recrutement d’au moins 1000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, versée par la région l’année de la signature du contrat.
    • Une aide TPE Jeunes apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrute un jeune apprenti de moins de 18 ans.
    • Des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
    • Un crédit d’impôt de 1 600 euros pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac + 2. Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 euros pour certains publics, notamment les apprentis handicapés.
    • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).

    Pour en savoir plus sur les aides pour recruter en contrat d’apprentissage cliquez ici.

    Le contrat de professionnalisation

    Retrouvez les modalités dans « Embaucher une personne en alternance ».

    L’emploi d’avenir (EAV)

    L’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l’employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

    Employeurs concernés

    Tout type d’employeur peut signer un emploi d’avenir avec un jeune, à l’exception de l’État et du particulier employeur, pour une durée indéterminée ou une durée déterminée d’au moins 1 an et de 3 ans maximum.

    Montant de l’aide financière

    L’employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

    • 75 % du Smic brut, s’il appartient au secteur non marchand, public ou associatif
    • 47 % du Smic brut, s’il appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique
    • 35 % du Smic brut, s’il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial

    L’employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

    Pour embaucher un jeune en emploi d’avenir, s’informer auprès de la Mission locale de la Plaine de France.

    Mission locale de la Plaine de France
    6 rue de Villeparisis
    77290 Mitry-Mory
    Tél. : 01 64 27 10 15
    Site internet : http://www.mission-locale-pdf.com/

    Pour embaucher un jeune en situation de handicap, s’informer auprès des Cap emploi en Seine-et-Marne : www.capemploi.com

    Embaucher un jeune et maintenir en emploi un senior

    Le contrat de génération

    Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser l’insertion durable de jeunes dans l’emploi, le recrutement et le maintien en emploi des seniors, et la transmission de compétences et des savoir-faire dans l’entreprise.

    La mise en œuvre du contrat de génération est différenciée selon la taille des entreprises.

    Les entreprises de moins de 300 salariés

    Elles peuvent bénéficier d’une aide financière annuelle de 4 000 €, versée tous les trimestres par Pôle emploi services, pendant une durée maximale de 3 ans, si elles :

    • embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il est reconnu comme travailleur handicapé).
    • maintiennent en emploi un senior d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans et plus s’il est reconnu comme travailleur handicapé) en CDI ou recrutent un senior en CDI de 55 ans et plus.

    Pour faire votre demande d’aide en ligne, cliquez ici.

    Pour téléchargez le formulaire de demande d’aide cliquez ici. Le formulaire doit être envoyé à Pôle emploi services dans les 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune.

    Les entreprises de 50 à 300 salariés

    Si elles sont couvertes par un accord de branche, elles bénéficient de l’aide et ne sont plus tenues de négocier un accord collectif sur le contrat de génération ou un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.

    Si elles ne sont pas couvertes par un accord de branche, elles bénéficient de l’aide et sont incitées à négocier un accord collectif sur le contrat de génération ou à réaliser un plan d’action à transmettre à la Direccte avec un diagnostic sur l’emploi des jeunes et des seniors.

    Les entreprises de plus de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de 300 salariés et plus)

    Elles ne peuvent pas bénéficier de l’aide financière à l’embauche mais sont soumises à l’obligation de conclure un accord collectif d’entreprise (ou de groupe) ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.

    Les entreprises de plus de 300 salariés sont également tenues de réaliser un document d’évaluation sur la mise en œuvre de l’accord collectif (actualisation des données chiffrées, suivi des indicateurs, etc.).

    Consulter la fiche pratique du contrat de génération en cliquant ici.  

    Embaucher un travailleur handicapé

    Les employeurs du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides financières en cas de recrutement d’un salarié handicapé et sous certaines conditions : aide à l’insertion professionnelle, aides au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, aide au tutorat, aide aux emplois d’avenir, aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière…

    Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés.

    Consulter la fiche pratique sur les aides pour l’embauche de travailleurs handicapés en cliquant ici.

    Pour embaucher un jeune en situation de handicap, n’hésitez pas à vous informer auprès de l’Agefiph.