Risques technologiques

    Plan particulier d’intervention (PPI) Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) / Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

    La zone industrielle de Mitry-Compans comporte plus de 200 entreprises dont une soixantaine relève du régime des Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ou ICPE).

    Parmi ces sociétés, certaines présentent davantage de risques que d’autres, au regard de leurs activités ou des produits manipulés ou stockés.

    Ainsi, 6 d’entre elles sont classées SEVESO (c’est-à-dire présentant le plus de risques) :

    • 2 seuils haut (GAZECHIM et CCMP) ;
    • 4 seuils bas (GEREP, UNIVAR, MESSER GAZ, AIR LIQUIDE France industrie).

    Ces installations font donc l’objet de contrôles particuliers de la part des services de l’Etat, au travers de la DRIEE

    Plan particulier d’intervention (PPI)

    Deux entreprises SEVESO font l’objet d’un PPI.

    Ces plans organisent les secours en cas d’accident dépassant les limites de l’entreprise, déterminent l’alerte et la protection des populations. L’alerte se fait par le déclenchement de la sirène située sur les deux sites concernés.

    ATTENTION : en cas de déclenchement de la sirène du site, vous devez absolument vous mettre à l’abri, dans un bâtiment.

    PPI GAZECHIM 

    Les consignes de sécurité de la Société Gazechim s’appliquent dans un périmètre de 2,8 km autour du site. Elles concernent la Zone Industrielle de Mitry-Compans, les quartiers du Bourg, de Mory et des Acacias.

    Plaquette GAZECHIM 2014

    PPI CCMP

    Les consignes de sécurité de la société CCMP s’appliquent dans un périmètre de 700 mètres autour du site. Elles concernent une partie de la zone Industrielle de Mitry-Compans.

    Plaquette d’information CCMP

    Les bons réflexes en cas d’alerte 

    Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

    Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19 Août 2015.

    Il s’applique autour des établissements GEREP, GAZECHIM et CCMP sur les territoires de Mitry-Mory et de Compans. Ce document a pour but de protéger les populations par la maîtrise de l’urbanisation autour des sites SEVESO seuil haut. Le PPRT délimite autour de ces sites des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures et réglemente les activités.

    Les documents constituant le PPRT sont tenus à la disposition du public en mairie de Mitry-Mory, au service environnement aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

    Ils sont également accessibles sur le site Internet de la DRIEE Ile-de-France : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.

    Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

    Mitry-Mory étant concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé, les vendeurs ou bailleurs ont l’obligation d’annexer à leur acte de vente ou à leur bail un « Etat des Risques Naturels et Technologiques ».

    Téléchargez le formulaire en cliquant ici.

    Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires pour remplir ce document en suivant les liens ci-dessous :

    Les vendeurs ou les bailleurs ont également l’obligation d’informer leur acquéreur ou locataire, des sinistres ayant affecté leur bien et qui ont donné lieu à une indemnisation au titre d’un évènement reconnu en état de catastrophe naturelle.

    La liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur Mitry-Mory est consultable sur le site Prim.net.