Environnement

    Trame verte et bleue Le bruit / Éclairage nocturnes / Énergies renouvelables / Puits et foragesAnimaux errants / Animaux de basse-cour / Lutte contre les frelons asiatiquesAffichage temporaire

    Le territoire de Mitry-Mory se partage en deux ensembles urbains. D’une part, le Bourg de Mitry, le quartier de Mory et des Acacias, et d’autre part, le quartier de Mitry-le-Neuf. Au milieu, se trouve une vaste plaine agricole morcelée par de nombreuses infrastructures (A 104, TGV, ligne à haute tension, future ligne CDG Express). Par ailleurs, l’aéroport Paris Charles de Gaulle occupe 600 hectares de notre territoire.

    La municipalité œuvre pour améliorer la qualité de vie des habitants, construire en fonction des besoins tout en préservant un cadre environnemental agréable. Maîtriser l’aménagement du territoire est un objectif inchangé depuis de nombreuses décennies, qui permet de cultiver l’aspect « ville à la campagne » de Mitry-Mory. 

    Trame verte et bleue

    Afin de remédier au morcellement de la commune, la municipalité a souhaité mettre en œuvre un projet de liaisons douces et de liaisons vertes entre les quartiers afin :

    • d’améliorer le cadre de vie des habitants.es ;
    • de préserver les espaces naturels ;
    • d’aménager de nouveaux espaces verts publics ;
    • de développer des circulations douces (circuit pédestre, pistes cyclables).

    Les actions menées à Mitry-le-Neuf

    Un mail cyclable et piéton aménagé le long de l’avenue des Martyrs de Châteaubriant permet de relier le rond-point de la Fringale à la Villette-aux-Aulnes en passant devant le gymnase Micheline Ostermeyer, le collège Erik Satie et le parc des Douves de Bois le Vicomte.

    D’une longueur de 1,7 Km, ce mail planté d’un double alignement d’arbres, est quotidiennement emprunté par des cyclistes, des marcheurs.euses et des promeneurs.euses.

    Le parc des Douves de Bois le Vicomte a été aménagé en concertation avec les riverains et l’association des Amis du passé. Son aménagement respecte la disposition initiale des lieux (haute cour, avant cour et basse-cour) et met en valeur les vestiges de l’ancien domaine. Un parcours sportif agrémente également ce parc ceint par les douves de l’ancien château.

    Le Bois des Frênes, situé dans le quartier de Paris Village, a été identifié comme espace boisé classé (site à protéger) au Plan Local d’Urbanisme. Ce bois appartient à différents propriétaires privés et n’est pas ouvert au public. Une parcelle, propriété de la ville, accueille des ruches.

    Les actions menées au Bourg et à Mory

    Deux circuits sont désormais accessibles aux promeneurs.euses.

    Le premier dit « du tour de ville » permet de faire le tour du Bourg. Ce parcours à vocation pédagogique est organisé autour du rucher de l’Espace Solidarité qui accueille 30 ruches. Il vise à mettre en valeur, par la réalisation de différents aménagements et la pose de panneaux informatifs, le patrimoine bâti et historique (église, orgues classés, ancien corps de ferme, chemin pavé, cimetière) ainsi que le patrimoine naturel (jardin des sens, activité agricole, mise en valeur des plantes et arbres) qui accompagnent ce cheminement.

    L’aménagement de ce parcours a permis également de planter des essences mellifères dans la zone de butinage des abeilles, et de créer des abris à chauve-souris lors de la réfection du mur du cimetière du bourg.

    Cette promenade s’intègre au projet de liaison verte et bleue, qui permettra à terme de relier le quartier du Bourg au Canal de l’Ourcq, en se promenant au bord du ru des Cerceaux et en traversant divers espaces ouverts.

    Le second permet de relier le Bourg à la Briqueterie en se promenant le long du ru des Cerceaux. Cette promenade est balisée et équipée d’aires de jeux pour enfants et de bancs. À partir de ce chemin vous pourrez observer moutons et chèvres présents dans l’aire d’éco-pâturage de la Briqueterie.

    Ce parcours est accessible à partir de différents endroits (rue Raymond Brau, résidence du Vallon, rue Emile Ronné, rue André Carrez).

    Les actions menées aux Acacias

    Le quartier des Acacias abrite un bois méconnu de la plupart des Mitryens. Il est l’ultime vestige de ce qui était le plus vaste marécage d’Ile-de-France, au 18e siècle.

    Le Bois du Moulin des Marais est classé en Espace Naturel Sensible (ENS) afin de lui conserver un usage de boisement et d’en ouvrir une partie au public. D’une superficie de 110 hectares sur notre commune, il fait partie de l’Espace Naturel Régional du Moulin des Marais qui s’étend également sur les communes de Villeparisis et de Gressy.

    Actuellement l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France est propriétaire de 67 hectares.

    Depuis plusieurs années l’Agence des Espaces verts crée des aménagements à l’intérieur de cet espace boisé afin de le rendre accessible au public (créations de chemins, mise en place d’une passerelle au niveau des étangs, implantation de bancs, installation de mobiliers signalétiques orientant les promeneurs vers les lieux d’intérêt du bois) mais également de restaurer certains milieux qui dépérissaient (réouverture de la zone de carex, valorisation de la roselière, restauration du bois d’aubépine). D’importants travaux ont également été réalisés récemment dans la partie nord de ce bois visant à créer une entrée officielle, à reconstituer l’axe historique qui existait au siècle dernier et créer des accès au bois à partir de certaines rues du quartier.

    Ce bois est constitué de différentes parcelles aux noms évocateurs qui rappellent l’importance du réseau hydrographique dans ce milieu boisé : la Fontaine Gravier, la Fontaine Bonne Eau, les Abîmes. De nombreuses sources y jaillissent, plusieurs rus le sillonnent et certains endroits sont encore marécageux. On y trouve également aussi le seul puits artésien d’Île-de-France.

    Il abritait, au début du 20e siècle, deux demeures aujourd’hui démolies dont l’une d’elle était située à l’emplacement d’un ancien moulin.

    L’ensemble du Bois du Moulin des Marais abrite de nombreuses espèces végétales et animales.

    Le bois possède une aulnaie fresnaie, ainsi qu’une aulnaie inondée, offrant une diversité écologique intéressante. Près du Canal de l’Ourcq, une roselière est présente ainsi qu’une tourbière alcaline.

    Coté faune on relève la présence d’odonates (libellules et demoiselles, de passereaux, de rapaces, de pics et martins pêcheurs, de reptiles (orvet, lézard des murailles, couleuvre à collier), de nombreux amphibiens et de mammifères.

    Une structure prenant la forme d’un menhir est également présente dans ce bois. Son origine et sa fonction ne sont pas connus et constituent pour l’instant un mystère. S’agit-il d’un élément d’aménagement d’un parc d’une des anciennes demeures ? d’un cadran solaire ? d’un monument funéraire ?

    Le bruit

    Aide à l’insonorisation des riverains de l’Aéroport Paris-Charles de Gaulle

    Un Plan de Gêne Sonore a été instauré autour de l’Aéroport Paris Charles de Gaulle afin de déterminer les zones d’habitation au sein desquelles les riverains peuvent prétendre à une aide à l’insonorisation de leurs logements par Aéroports de Paris.

    • Sur Mitry-Mory seule une partie du Bourg est concernée par le Plan de Gène Sonore de cet aéroport.

    Les demandes d’information pour constituer un dossier d’aide à l’insonorisation se font par téléphone auprès du pôle « Aide aux riverains » de la direction de l’Environnement et du Développement durable d’Aéroports de Paris (ADP) au n° azur 0 805 38 36 88 (service et appels gratuits) ou par mail à secretariat1adp@gmail.com.

    Vous trouverez tous les éléments d’information relatifs à cette aide sur le site « aideinsono.fr » en cliquant ici.

    Le plan d’exposition au bruit

    Mitry-Mory est concerné par deux Plans d’Exposition au Bruit (PEB) :

    • Le PEB de l’aérodrome de Paris Charles de Gaulle approuvé par arrêté inter préfectoral du 3 avril 2007.
    • Le PEB de l’aérodrome de Paris- Le – Bourget approuvé par arrêté interpréfectoral du 6 février 2017

    Le PEB vise à maîtriser l’urbanisation autour des aéroports importants afin d’éviter d’exposer de nouveaux habitants.es aux nuisances sonores aéroportuaires.

    Il est construit à partir de prévisions de trafic basées sur les hypothèses de développement et d’utilisation de l’aéroport à court, moyen et long terme en tenant compte des infrastructures et des conditions d’exploitation de l’aéroport, de la répartition du trafic entre différentes périodes (jour, soirée et nuit), le nombre de mouvements, l’évolution des flottes exploitées, les trajectoires de circulation aérienne.

    Des niveaux de bruit sont ainsi modélisés sous forme de zones.

    Les PEB sont constitués de 4 zones :

    • la zone A (gêne très forte) ;
    • la zone B (gêne forte) ;
    • la zone C (gêne modérée) ;
    • la zone D (gêne faible).

    En zone A et B, la construction de logements est interdite excepté les logements de fonction. Les équipements publics ou collectifs liés à l’activité aéronautique sont autorisés.

    En zone C, seules les constructions individuelles non groupées sont autorisées à condition :

    • d’être situées dans un secteur urbanisé desservi par des équipements publics ;
    • qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

    En zone D les constructions doivent faire l’objet d’une isolation phonique spécifique.

    La localisation d’un bien dans une des zones du PEB doit être portée à la connaissance des acquéreurs.euses ou des locataires par le propriétaire, en cas de vente ou de mise en location de ce bien, via le formulaire État des nuisances sonores aériennes.

    Les plans d’exposition au bruit de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le-Bourget sont consultables en mairie de Mitry-Mory auprès du service environnement et sur le site Géoportail en cliquant ici.

    Éclairage nocturne

    Depuis le 1er juillet 2013, un décret du Grenelle, interdit l’éclairage nocturne des locaux tertiaires public et privé (éclairages intérieur et extérieur des bâtiments).

    Il est rappelé qu’un bâtiment non résidentiel est un bâtiment accueillant des activités telles que le commerce, l’administration, les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé, l’action sociale les activités agricoles ou industrielles … Certains bâtiments peuvent être mixtes, c’est-à-dire pour partie résidentiels, et pour partie non résidentiels (locaux à usage professionnel en rez-de-chaussée par exemple.). Dans ce cas, seule la ou les partie(s) non résidentielle(s) sont concernée(s).

    Cette réglementation a pour effet de limiter les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage la nuit, et ceci afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses.

    La période d’éclairage doit correspondre au temps de présence de personnes dans l’espace public ainsi que dans les locaux concernés.

    La règle générale d’extinction se décline de différentes manières :

    • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de leur occupation ;
    • les éclairages des façades, des vitrines de magasins, de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h du matin au plus tard ou une heure après la fin de leur occupation si celle-ci intervient plus tardivement ;
    • toute forme d’occupation des locaux est concernée. Ainsi, après la cessation d’une occupation à titre principal, l’éclairage peut être remis en fonctionnement, pour une seconde forme d’occupation si elle n’intervient pas dans la continuité de la première. Sont notamment concernées les opérations de nettoyage de bureaux, d’approvisionnement des magasins, de maintenance des locaux etc. ;
    • l’éclairage des bureaux devra ainsi être éteint au plus tard une heure après la fin de ces opérations.

    La règle générale d’allumage se décline de différentes manières :

    • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
    • les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

    Des dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles, par arrêté préfectoral :

    • la veille des jours fériés et chômés c’est à dire la veille des 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre ;
    • durant la période des illuminations de Noël fixée par les communes ;
    • lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral ;

    Le contrôle de ces dispositions relève de la compétence du maire. L’exploitant en infraction peut se voir contraint de payer une amende administrative d’un montant maximum de 750 €.

    Énergies renouvelables

    Les aides de l’ADEME et de l’Etat

    L’Etat et l’ADEME proposent de nombreuses aides aux particuliers (sous conditions) pour mieux isoler son logement ou mieux se chauffer afin de réduire ses consommations d’énergie.

    Plus d’infos :

    Espaces info énergie

    Pour faciliter l’accès à l’information des particuliers sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables, les espaces info énergie informent et conseillent les particuliers et les petites entreprises sur les bonnes pratiques et les aides en matière d’économie d’énergie.

    Plus d’infos : https://www.faire.fr/

    Puits et forages

    Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

    Plus d’infos : www.developpement-durable.gouv.fr.

    Animaux errants

    En application du code rural toute divagation d’animal sur la voie publique est interdite. Celui-ci doit donc être tenu en laisse. Les chats et les chiens trouvés errant sur le territoire communal seront capturés et conduits à la fourrière gérée par la société Hygiène action, avec laquelle la ville de Mitry-Mory a signé un contrat. Cette société est également chargée du ramassage des cadavres d’animaux sur le domaine public.

    Il est rappelé qu’il est obligatoire d’identifier son animal de compagnie :

    • pour les chiens, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ;
    • pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois.

    Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.

    La ville de Mitry-Mory a signé une convention avec la société Hygiène action afin de mener des campagnes de stérilisation des chats errants non identifiés et sans propriétaires. Une fois stérilisés les chats identifiés au nom de la ville de Mitry-Mory sont relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.

    Pour tout signalement d’animaux errants, nous vous invitons à contacter le service environnement.

    Animaux de basse-cour

    Depuis 2006, dans  le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, les détenteurs d’animaux de basse-cour (poules, canards, oies, pigeons, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix, oiseaux d’ornement) doivent se faire recenser auprès de la mairie :

    • soit en retournant au service environnement sous format papier le formulaire ci-après dument complété, daté  et signé :

    Lutte contre les frelons asiatiques

    Notre territoire, comme de nombreux autres en France, est confronté à une hausse importante de la présence de frelons asiatiques.

    Pour essayer de contenir l’essor de cette espèce invasive, la municipalité a décidé, à compter du 1erjanvier 2019, d’aider financièrement les particuliers à détruire les nids de frelons asiatiques découverts sur leurs propriétés.

    Cette aide, d’un montant maximum de 110 €, sera versée aux propriétaires concernés, qui devront obligatoirement faire intervenir un professionnel agréé par la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) d’Île-de-France.

    Pour percevoir ce soutien financier, les propriétaires doivent remplir un dossier téléchargeable ici

    Affichage temporaire

    Des panneaux sont mis à la disposition des Mitryen-ne-s qui souhaitent faire de la publicité sur un événement ponctuel, sans formalité.

    Ces publicités doivent être retirées une fois l’événement achevé.

    Implantation des panneaux sur la ville :