Environnement

    Environnement
    Trame verte Le bruit / Éclairage nocturnes / Énergies renouvelables / Puits et foragesAnimaux errants / Lutte contre les frelons asiatiquesAffichage temporaire

    Le territoire de Mitry-Mory se partage en deux ensembles urbains. D’une part, le Bourg de Mitry, le quartier de Mory et des Acacias, et d’autre part, le quartier de Mitry-le-Neuf. Au milieu, se trouve une vaste plaine agricole divisée par de nombreuses infrastructures (A 104, TGV, ligne à haute tension) qui sépare la ville entre les différents quartiers. Par ailleurs, la ville est située à proximité de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

    La municipalité œuvre pour améliorer la qualité de vie des habitants, construire en fonction des besoins tout en préservant un cadre environnemental agréable. Maîtriser l’aménagement du territoire est un objectif inchangé depuis de nombreuses décennies, qui permet de cultiver l’aspect « ville à la campagne » de Mitry-Mory. 

    Trame verte

    Afin de remédier au morcellement de la commune, la municipalité a souhaité mettre en œuvre un projet de liaisons douces et de liaisons vertes entre les quartiers.

    Ce projet a été concrétisé par le Plan Vert Communal qui vise à :

    • améliorer le cadre de vie des habitants ;
    • préserver les espaces naturels ;
    • aménager de nouveaux espaces verts publics ;
    • développer des circulations douces (circuit pédestre, pistes cyclables).

    Les actions menées à Mitry-le-Neuf

    Un mail cyclable et piéton, qui permet de relier le rond-point de la Fringale au quartier de la Villette-aux-Aulnes en passant devant le gymnase Micheline Ostermeyer, le collège Erik Satie et le parc des Douves de Bois le Vicomte, a été réalisé tout le long de l’avenue des Martyrs de Châteaubriant.

    Le parc des Douves de Bois le Vicomte a été aménagé en concertation avec les riverains et l’association des Amis du passé. Son aménagement respecte la disposition initiale des lieux (haute cour, avant cour et basse-cour) et met en valeur les vestiges de l’ancien domaine. Un parcours sportif agrémente également ce parc ceint par les douves de l’ancien château.

    Le Bois des Frênes, situé dans le quartier de Paris Village, a été identifié comme espace boisé classé (site à protéger). Plusieurs opérations de nettoyage de ce bois, appartenant à différents propriétaires privés, ont été organisées à l’initiative des maisons de quartier avec l’aide de nombreux riverains.

    Les actions menées au Bourg et à Mory

    Deux circuits sont désormais accessibles aux promeneurs.

    Le premier dit du tour de ville permet de faire le tour du Bourg en empruntant les chemins ruraux. Le circuit pédestre est jalonné et incite ainsi les promeneurs à emprunter les chemins ruraux et à leur faire découvrir de nouveaux paysages. Le circuit part de la piscine municipale pour rejoindre l’église via les chemins du tour de ville et du bout de la ville. Cette promenade s’intègre au projet de liaison verte et bleue, qui permettra de relier le quartier du Bourg au Canal de l’Ourcq, en se promenant au bord du rû des Cerceaux et en traversant divers espaces ouverts.

    Le second permet de relier le Bourg à la Briqueterie en se promenant le long du rû des Cerceaux. Cette promenade est balisée et équipée d’aires de jeux pour enfants et de bancs. Elle est accessible à partir de différents endroits (rue R. Brau, Résidence du Valon, rue Emile Ronné, rue André Carrez).

    Carte des promenades – Ville de Mitry-Mory

    Les actions menées aux Acacias

    Le quartier des Acacias abrite un bois méconnu de la plupart des Mitryens. Il est l’ultime vestige de ce qui était le plus vaste marécage d’Ile-de-France, au 18e siècle.

    Le Bois du Moulin des Marais est classé en Espace Naturel Sensible (ENS).

    Ce classement a pour objectif de protéger et de mettre en valeur ces espaces, de les ouvrir au public et de préserver les milieux naturels.

    La première étape de ce projet, réalisée en partenariat avec le conseil départemental de Seine et Marne et l’Agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France, a été l’acquisition à l’amiable des terrains. Aussi, 67 hectares (sur les 110 hectares existants) ont déjà été acquis par l’Agence des Espaces Verts.

    Le bois est constitué de différentes parcelles aux noms évocateurs : la Fontaine Gravier, la Fontaine Bonne Eau, les Abîmes.

    Il abritait, au début du 20e siècle, une belle demeure aujourd’hui démolie. De nombreuses sources jaillissent dans ce Bois. Certains endroits sont encore marécageux. Le Bois est sillonné par le rû des Cerceaux qui rejoint la Reneuse au niveau de Gressy.

    L’ensemble du Bois du Moulin des Marais abrite de nombreuses espèces végétales et animales. L’hiver, ce bois sert de refuge à différents rapaces. Des traces de sangliers et de chevreuils sont également visibles dans les chemins. Les Etangs du domaine de la Fontaine Gravier accueillent quant à eux des espèces d’oiseaux assez rares (colverts, hérons cendrés, sarcelles d’hiver). On y trouve aussi le seul puits artésien d’Ile-de-France.

    Le bois possède également une aulnaie fresnaie, ainsi qu’une aulnaie inondée, offrant une diversité écologique intéressante. Près du Canal de l’Ourcq, une roselière est présente ainsi qu’une tourbière alcaline.

     Afin de permettre aux habitants de découvrir ou de redécouvrir ces sites et de mettre en valeurs ses différents milieux, dans le respect de la faune et de la flore existantes, le bois a été aménagé par l’Agence des Espaces Verts.

    Le bruit

    Aide à l’insonorisation des riverains de l’Aéroport Paris-Charles de Gaulle

    Un Plan de Gêne Sonore a été instauré autour de l’Aéroport Paris Charles de Gaulle afin de déterminer les zones d’habitation au sein desquelles les riverains peuvent prétendre à une aide à l’insonorisation de leurs logements par Aéroports de Paris.

    Pour pouvoir prétendre à l’aide à l’insonorisation les habitations doivent :

    • être situées dans l’une des trois zones du PGS ;
    • être situées à l’extérieur du Plan d’Exposition au Bruit en vigueur à la date de délivrance du permis de construire.

    Sur Mitry-Mory seule une partie du Bourg est concernée par le Plan de Gène Sonore :

    Téléchargez le plan de zonage en cliquant ici.

    Les demandes d’information pour constituer un dossier d’aide à l’insonorisation se font par téléphone auprès du pôle « Aide aux riverains » de la direction de l’Environnement et du Développement durable d’Aéroports de Paris (ADP) au n° azur 0 810 87 11 35 (prix d’un appel local).

    La procédure d’instruction des demandes dure actuellement trois ans.

    Elle se décompose en plusieurs étapes :

    1. Envoi du dossier de demande d’aide à l’insonorisation à Aéroports de Paris
    2. Réalisation d’un diagnostic acoustique du logement concerné par un bureau d’études après notification par ADP de la recevabilité du dossier
    3. Réalisation de devis sur la base des préconisations faites par le bureau d’études
    4. Instruction de ces devis par ADP puis présentation du dossier en commission consultative d’aides aux riverains ( CCAR) pour validation
    5. Notification de l’ accord de la CCAR pour la réalisation des travaux .

    Plus d’infos : www.entrevoisins.org/riverains/aide_insonorisation

    Le plan d’exposition au bruit

    Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) révisé de l’aérodrome de Paris Charles de Gaulle a été approuvé par arrêté inter préfectoral du 3 avril 2007.

    Le PEB vise à maîtriser l’urbanisation autour des aéroports importants afin d’éviter d’exposer de nouveaux habitants aux nuisances sonores aéroportuaires.

    Le PEB est construit à partir de prévisions de trafic basées sur les hypothèses de développement et d’utilisation de l’aéroport à court, moyen et long terme en tenant compte des infrastructures et des conditions d’exploitation de l’aéroport, de la répartition du trafic entre différentes périodes (jour, soirée et nuit), le nombre de mouvements, l’évolution des flottes exploitées, les trajectoires de circulation aérienne.

    Des niveaux de bruit sont ainsi modélisés sous forme de zones.

    Le PEB de Paris Charles de gaulle contient 4 zones :

    • la zone A (gêne très forte) ;
    • la zone B (gêne forte) ;
    • la zone C (gêne modérée) ;
    • la zone D (gêne faible).

    En zone A et B, la construction de logements est interdite excepté les logements de fonction. Les équipements publics ou collectifs liés à l’activité aéronautique sont autorisés.

    En zone C, seules les constructions individuelles non groupées sont autorisées à condition :

    • d’être situées dans un secteur urbanisé desservi par des équipements publics ;
    • qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances.

    En zone D les constructions doivent faire l’objet d’une isolation phonique spécifique.

    Sur Mitry-Mory les zones A et B sont situées dans l’emprise aéroportuaire.

    Les zones C et D du PEB concernent le quartier du Bourg et la zone d’activités de Mitry-Compans. Les certificats d’urbanisme doivent également spécifier l’existence de la zone de bruit et l’obligation de respecter les règles d’isolation acoustique.*

    Dans les zones du PEB les contrats de location doivent préciser la zone de bruit où se situe le bien.

    Le plan d’exposition au bruit est consultable en mairie de Mitry-Mory auprès du service environnement.

    Plus d’infos : acnusa.fr.

    Éclairage nocturne

    Depuis le 1er juillet 2013, un décret du Grenelle, interdit l’éclairage nocturne des locaux tertiaires public et privé (éclairages intérieur et extérieur des bâtiments).

    Il est rappelé qu’un bâtiment non résidentiel est un bâtiment accueillant des activités telles que le commerce, l’administration, les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé, l’action sociale les activités agricoles ou industrielles … Certains bâtiments peuvent être mixtes, c’est-à-dire pour partie résidentiels, et pour partie non résidentiels (locaux à usage professionnel en rez-de-chaussée par exemple.). Dans ce cas, seule la ou les partie(s) non résidentielle(s) sont concernée(s).

    Cette réglementation a pour effet de limiter les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage la nuit, et ceci afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses.

    La période d’éclairage doit correspondre au temps de présence de personnes dans l’espace public ainsi que dans les locaux concernés.

    La règle générale d’extinction se décline de différentes manières :

    • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de leur occupation ;
    • les éclairages des façades, des vitrines de magasins, de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fin de leur occupation si celle-ci intervient plus tardivement ;
    • toute forme d’occupation des locaux est concernée. Ainsi, après la cessation d’une occupation à titre principal, l’éclairage peut être remis en fonctionnement, pour une seconde forme d’occupation si elle n’intervient pas dans la continuité de la première. Sont notamment concernées les opérations de nettoyage de bureaux, d’approvisionnent des magasins, de maintenance des locaux etc. ;
    • l’éclairage des bureaux devra ainsi être éteint au plus tard une heure après la fin de ces opérations.

    La règle générale d’allumage se décline de différentes manières :

    • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
    • les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

    Des dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles, par arrêté préfectoral :

    • la veille des jours fériés et chômés c’est à dire la veille des 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre ;
    • durant la période des illuminations de Noël fixée par les communes ;
    • lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral ;

    Le contrôle de ces dispositions relève de la compétence du maire. L’exploitant en infraction peut se voir contraint de payer une amende administrative d’un montant maximum de 750 €.

    Énergies renouvelables

    Les aides de l’ADEME et de l’Etat

    L’Etat et l’ADEME proposent de nombreuses aides aux particuliers (sous conditions) pour mieux isoler son logement ou mieux se chauffer afin de réduire ses consommations d’énergie.

    Plus d’infos :

    Espaces info énergie

    Pour faciliter l’accès à l’information des particuliers sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables, les espaces info énergie informent et conseillent les particuliers et les petites entreprises sur les bonnes pratiques et les aides en matière d’économie d’énergie.

    Plus d’infos : https://www.faire.fr/

    Puits et forages

    Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

    Plus d’infos : www.developpement-durable.gouv.fr.

    Animaux errants

    En application du code rural toute divagation d’animal sur la voie publique est interdite. Celui-ci doit donc être tenu en laisse. Chats et chiens errants seront conduits à la fourrière par la société SACPA avec laquelle la ville de Mitry-Mory a signé un contrat. Cette société est également chargée du ramassage des cadavres d’animaux sur le domaine public.

    La ville de Mitry-Mory a signé une convention avec la société CLARA afin de mener des campagnes de stérilisation des chats errants non identifiés et sans propriétaires. Une fois stérilisés les chats sont relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.

    Pour tout signalement d’animaux errants, nous vous invitons à contacter le service environnement.

    Lutte contre les frelons asiatiques

    Notre territoire, comme de nombreux autres en France, est confronté à une hausse importante de la présence de frelons asiatiques.

    Pour essayer de contenir l’essor de cette espèce invasive, la municipalité a décidé, à compter du 1erjanvier 2019, d’aider financièrement les particuliers à détruire les nids de frelons asiatiques découverts sur leurs propriétés.

    Cette aide, d’un montant maximum de 110 €, sera versée aux propriétaires concernés, qui devront obligatoirement faire intervenir un professionnel agréé par la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) d’Île-de-France.

    Pour percevoir ce soutien financier, ils devront remplir un dossier téléchargeable ici et également disponible auprès du service environnement.

    Affichage temporaire

    Des panneaux sont mis à la disposition des Mitryen-ne-s qui souhaitent faire de la publicité sur un événement ponctuel, sans formalité.

    Ces publicités doivent être retirées une fois l’événement achevé.

    Implantation des panneaux sur la ville :