Budget

    Budget 2019 : cap sur les services publics / Le budget : en savoir plus

    L’exercice 2019 du budget communal se caractérise par une stratégie financière alliant le sérieux des dépenses de fonctionnement et la pérennité des équilibres financiers pour un budget honnête et transparent. C’est surtout la traduction en chiffres d’une politique de maintien et de développement d’un service public de qualité pour tous associée à une politique d’investissement ambitieuse.

    Budget 2019 : cap sur les services publics

    Le budget 2019 s’équilibre à environ 63,3 millions d’€, dont 39,7 millions d’€ consacrés au fonctionnement et 23,6 millions d’€ à la section d’investissement, avec 12,1 millions d’€ destinés au programme d’équipements avec notamment :

    • La 1re phase du projet de démolition-reconstruction de l’école Elsa Triolet pour 3 000 000 d’€ ;
    • L’achèvement des travaux d’extension de l’école François Couperin pour 150 000 €
    • Les travaux de rénovation dans différentes écoles (toiture, ravalements…) pour 2 000 000 d’€
    • L’agrandissement de l’office de l’école Noël Fraboulet pour 90 000 €
    • La 1re phase de la création de tribunes et de vestiaires sur la plaine Guy Môquet pour 500 000 € ;
    • Les aménagements divers au stade Jules Ladoumègue pour 90 000 €
    • La réfection du terrain multisports du complexe Micheline Ostermeyer pour 54 000 €
    • La création d’un court de padel pour 65 000 €
    • Le lancement d’une étude pour l’agrandissement du gymnase Jean Guimier 1 pour 20 000 €
    • Les travaux et aménagements divers à la médiathèque Georges Brassens pour 110 000 €
    • La poursuite de la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmée pour 175 000 €
    • La réalisation des budgets participatifs pour 250 000 € ;
    • L’amélioration des tapis routiers, trottoirs et liaisons douces pour 2 600 000 € ;
    • Le déplacement de la halle du marché de Mitry-le-Neuf pour 160 000 € ;
    • La poursuite du programme d’amélioration des performances thermiques des bâtiments communaux pour 147 000 € ;
    • Les travaux d’entretien à l’église Saint-Martin pour 40 000 € ;
    • Les divers aménagements au cimetière de Mitry-le-Neuf (extension du colombarium, reprises de concessions, reprises d’allées) pour 100 000 € ;
    • La modernisation de l’éclairage public pour 100 000 € ;
    • L’aménagement d’un parcours pédagogique en Tour de ville pour 37 000 € ;
    • La poursuite de la modernisation informatique pour 220 000 € ;
    • Les travaux en régie pour 150 000 € ;
    • La poursuite du renouvellement du parc automobile pour 165 000 €.

    Le budget en chiffres…

    63,3 millions d’€ : c’est le budget primitif, pour 2019, voté par la Ville, toutes sections confondues

    39,7 millions d’€ : c’est la somme consacrée à la section de fonctionnement

    23,6 millions d’€ : c’est la somme consacrée à la section d’investissement

    dont 12,1 millions d’€ sont destinés au programme d’équipement

    Tous les emprunts contactés par la ville sont classés 1A sur l’échelle de la charte Gissler

    Pas d’augmentation de la pression fiscale

    16,17 % : taux communal de la taxe d’habitation

    25,44 % : taux communal pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

    60,36 % : taux pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Le budget : en savoir plus

    Le budget ? C’est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations de la Ville et détermine les moyens à mettre en œuvre. Le budget primitif autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal. Toutes les communes doivent voter leur budget avant le 15 avril. L’année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril. Les décisions modificatives permettent, en cours d’année, de réajuster les prévisions du budget primitif, en autorisant éventuellement de nouvelles dépenses et recettes.

    Comment est-il élaboré ? Le budget est le résultat d’un travail commun entre les élus et l’administration qui s’efforcent de contrôler les dépenses et les recettes pour aboutir à l’équilibre. Le vote du budget est précédé par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Il s’agit de la première étape du cycle budgétaire. Le DOB permet d’engager une discussion sur les priorités, stratégies et orientations budgétaires proposées pour l’année à venir. C’est un moment de dialogue qui donne l’occasion aux élus de s’exprimer sur le projet de finance de la collectivité et qui se conçoit comme un outil pédagogique associant la majorité à l’opposition.

    Comment se compose le budget ? Le budget est composé d’une section de fonctionnement, pour la gestion des charges courantes, et d’une section d’investissement. Chaque section doit être présentée à l’équilibre, entre les dépenses et les recettes. L’épargne dégagée en section de fonctionnement permet d’alimenter la section d’investissement et de réduire ainsi le recours à l’emprunt.

    Quelles sont les recettes ? Elles ont quatre origines différentes : les impôts locaux, les dotations de l’État, les emprunts et les revenus divers. Comme vous pourrez le remarquez sur vos feuilles d’impôts locaux, l’ensemble des recettes issus de l’imposition locale n’est pas intégralement versé à la commune. Une part est également redistribuée au département, à la région et à l’intercommunalité dont la Ville est membre. Les dotations de l’État comprennent les dotations et subventions de fonctionnement, récemment amputées par le gouvernement, les dotations et subventions d’investissement, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs liées aux réformes fiscales.

    Quelles sont les dépenses ? Elles sont de trois ordres : dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement et remboursement des emprunts. Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante. Les dépenses d’investissement accroissent la valeur du patrimoine. Le remboursement de l’emprunt se fait pour le capital dans la section investissement, et pour les intérêts dans la section de fonctionnement.