Budget

    Budget 2022 / Le budget : en savoir plus

    L’exercice 2022 du budget communal est la traduction en chiffres d’une politique de maintien et de développement d’un service public de qualité pour tous associée à une politique d’investissement ambitieuse.

    Budget 2022

    Le budget 2022 s’équilibre à environ 62,1 millions d’€, dont 40,7 millions d’€ consacrés au fonctionnement et 21,4 millions d’€ à la section d’investissement, avec 8 millions d’€ destinés au programme d’équipements avec notamment :

    • la construction de la nouvelle maternelle Elsa Triolet pour 4 813 000 € ;
    • l’amélioration des tapis routiers, trottoirs et liaisons douces pour 1 239 000 € ;
    • la poursuite du déploiement des équipements numériques dans les écoles pour 387 000 € ;
    • le soutien au logement social pour 336 000 € ;
    • l’entretien du patrimoine scolaire pour 281 000 € ;
    • la modernisation informatique et la mise en place de la Gestion de la relation citoyens pour 263 000 € ;
    • l’amélioration thermique des bâtiments pour 220 000 € ;
    • la requalification des parcs et aires de jeux pour 164 000 € ;
    • le renouvellement du parc automobile pour 97 000 €.

    Le budget en chiffres…

    62,1 d’€ : c’est le budget primitif, pour 2022, voté par la Ville, toutes sections confondues

    40,7 millions d’€ : c’est la somme consacrée à la section de fonctionnement

    21,4 millions d’€ : c’est la somme consacrée à la section d’investissement

    dont 8 millions d’€ sont destinés au programme d’équipement

    Fiscalité

    0% d’augmentation de la part communale sur le mandat

    Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

    Cette perte de ressource est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

    Le taux de foncier bâti de la Ville reste inchangé à savoir 43,44%, soit la somme du taux de la Ville, de 25,44%, et du taux du département de Seine-et-Marne, de 18%.

    Le budget : en savoir plus

    Le budget ? C’est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations de la Ville et détermine les moyens à mettre en œuvre. Le budget primitif autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal. Toutes les communes doivent voter leur budget avant le 15 avril. L’année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril. Les décisions modificatives permettent, en cours d’année, de réajuster les prévisions du budget primitif, en autorisant éventuellement de nouvelles dépenses et recettes.

    Comment est-il élaboré ? Le budget est le résultat d’un travail commun entre les élus et l’administration qui s’efforcent de contrôler les dépenses et les recettes pour aboutir à l’équilibre. Le vote du budget est précédé par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Il s’agit de la première étape du cycle budgétaire. Le DOB permet d’engager une discussion sur les priorités, stratégies et orientations budgétaires proposées pour l’année à venir. C’est un moment de dialogue qui donne l’occasion aux élus de s’exprimer sur le projet de finance de la collectivité et qui se conçoit comme un outil pédagogique associant la majorité à l’opposition.

    Comment se compose le budget ? Le budget est composé d’une section de fonctionnement, pour la gestion des charges courantes, et d’une section d’investissement. Chaque section doit être présentée à l’équilibre, entre les dépenses et les recettes. L’épargne dégagée en section de fonctionnement permet d’alimenter la section d’investissement et de réduire ainsi le recours à l’emprunt.

    Quelles sont les recettes ? Elles ont quatre origines différentes : les impôts locaux, les dotations de l’État, les emprunts et les revenus divers. Comme vous pourrez le remarquez sur vos feuilles d’impôts locaux, l’ensemble des recettes issus de l’imposition locale n’est pas intégralement versé à la commune. Une part est également redistribuée au département, à la région et à l’intercommunalité dont la Ville est membre. Les dotations de l’État comprennent les dotations et subventions de fonctionnement, récemment amputées par le gouvernement, les dotations et subventions d’investissement, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs liées aux réformes fiscales.

    Quelles sont les dépenses ? Elles sont de trois ordres : dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement et remboursement des emprunts. Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante. Les dépenses d’investissement accroissent la valeur du patrimoine. Le remboursement de l’emprunt se fait pour le capital dans la section investissement, et pour les intérêts dans la section de fonctionnement.