Particuliers

    Modèle de document

    Modèle de reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)

    Vérifié le 14 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Reçu pour solde de tout compte

    Je soussigné nom et prénom du salarié, demeurant à adresse du salarié, reconnais avoir reçu pour solde de tout compte de la Société nom de la société la somme de montant perçu, incluant les éléments suivants : détail précis des sommes versées au salarié

    Ce reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé, par lettre recommandée, dans les 6 mois à compter de la date de signature. Au-delà de ce délai, je ne peux plus dénoncer les sommes qui y sont mentionnées.

    Ce reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire, dont un m'a été remis.

    Fait à lieu, le date

    Signature du salarié

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers