Particuliers

    Outil de recherche

    Outil de recherche : Rechercher une convention collective

    Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

    Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

    Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.