Particuliers

    Question-réponse

    Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

    Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.

    Quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie. Votre projet devra respecter les règles locales contenues dans ce document.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 21 61 10

    Fax : 01 60 21 61 48

    Courriel : mairie@mitry-mory.fr
    Site web : http://www.mitry-mory.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

    Autorisation requise

    Surfaces de l'abri de jardin

    Autorisation requise

    Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

    Aucune autorisation

    Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

    Déclaration préalable de travaux

    Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

    Permis de construire

    Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

    Simulateur
    Méthode de calcul de la surface de plancher

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Autorisation requise

    Surfaces de l'abri de jardin

    Autorisation requise

    Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

    Déclaration préalable de travaux (DP)

    Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

    Déclaration préalable de travaux (DP)

    Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

    Permis de construire

    Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

    Simulateur
    Méthode de calcul de la surface de plancher

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de l'urbanisme

     À noter

    toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d'aménagement.