Particuliers

    Question-réponse

    Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

    Vérifié le 12 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

    Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
    • Bail de location
    • Quittance de loyer
    • Taxe d'habitation

      À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de votre hôtelier
    • Facture du dernier mois

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Attestation de votre hébergeant datée et signée
    • Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
    • Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet)

      À savoir

    un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.