Particuliers

    Question-réponse

    À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

    Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
    • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 60 21 61 10

    Fax : 01 60 21 61 48

    Courriel : mairie@mitry-mory.fr
    Site web : http://www.mitry-mory.fr

    Vérifié le 10-03-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible .Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)

      • Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

      • Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

        • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
        • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

        Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

      • Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

          À savoir

        pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.

      • Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

        • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
        • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

        Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

    Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite.