Particuliers

    Question-réponse

    Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

    Vérifié le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

    Les ressources prises en compte sont :

    • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
    • Revenus d'activité non salariée
    • Indemnité de volontariat dans certains cas
    • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
    • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
    • Indemnités de chômage partiel
    • Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
    • Pensions, retraite, rentes
    • Pensions alimentaires
    • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
    • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
    • Libéralités
    • Prestations compensatoires
    • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
    • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).

    Ces ressources sont différemment prises en compte.

    Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou MSA.