Particuliers

    Question-réponse

    Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

    Vérifié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants :

    • La voiture a moins de 4 ans
    • Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire

    Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois.

    Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.

    En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

    Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés

    Type de véhicule

    Contrôle technique obligatoire ?

    Véhicule particulier (VP)

    Oui

    Utilitaire

    Oui

    Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

    Oui

    Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

    Oui

    Poids-lourd

    Oui

    Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

    Oui

    Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

    Oui

    Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

    Non

    Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

    Non

    Voiture sans permis

    Non

    Moto, 2 roues et 3 roues

    Non

    Quadricycle à moteur

    Non

    Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

    Non

    Tracteur agricole

    Non

    Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

    Non

    Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

    Non

    Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

    Non