Marchés publics à procédure adaptée / Marchés publics à procédure ouverte, restreinte ou négociée / Publication des listes des marchés publics conclus
Pour faire appel à un prestataire privé ou public, la collectivité doit engager une procédure de marché public.
L’achat public est encadré par des règles édictées par le Code des Marchés Publics et complétées par des textes législatifs réglementaires et de nombreuses jurisprudences.
Deux seuils principaux déterminent les règles de procédure pour les collectivités territoriales :
- 209 000 € HT concernant les marchés de fournitures et services ;
- 5 225 000 € HT concernant tous les marchés de travaux.
Au-dessous de ces seuils, la collectivité peut passer des marchés sous forme de procédure adaptée (MAPA) avec publicité adéquate.
Au-delà de ces montants, il y a lieu de passer les marchés après avoir engagé une procédure d’appel d’offres formalisée telle que par exemple l’appel d’offres ouvert, restreint ou dans certains cas, la possibilité de marché négocié (il s’agit ici des procédures les plus courantes).
Marchés publics à procédure adaptée
Conformément au Code des Marchés Publics, toute mise en concurrence est précédée d’une publicité adéquate.
Les avis de marché peuvent être consultables sur le site de la ville de Mitry-Mory.
Pour tous les marchés d’un montant supérieur à 20 000 € hors taxes et inférieur à 90 000 € HT, les avis de consultation sont publiés sur :
Ces consultations sont également téléchargeables sur le site de Mitry-Mory.
Les entreprises souhaitant retirer un dossier sont invitées à s’inscrire au préalable en cas d’informations complémentaires ou de modifications à apporter en cours de consultation.
Au-delà de 90 000 € hors taxes, jusqu’au seuil imposé par le code des marchés publics, les dossiers de consultation sont téléchargeables sur :
- http://www.boamp.fr/ (plateforme du bulletin officiel des annonces des marchés publics)
- Plateforme du journal officiel de l’Union Européenne (JOUE)
Marchés publics à procédure ouverte, restreinte ou négociée
Il s’agit des marchés dont le montant est au-delà de 209 000 euros HT pour fournitures et services
et de 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux
Vous trouverez les avis de publicité pour les appels d’offres ouverts restreints ou négociés de la Ville de Mitry-Mory sur :
- http://www.boamp.fr/ (plateforme du bulletin officiel des annonces des marchés publics)
- Plateforme du journal officiel de l’Union Européenne (JOUE)
Publication des listes des marchés publics conclus
- Liste des marchés conclus par la ville de Mitry-Mory en 2016
- Liste des marchés conclus par la ville de Mitry-Mory en 2015
- Liste des marchés conclus par la ville de Mitry-Mory en 2014
- Liste des marchés conclus par la ville de Mitry-Mory en 2013
- Liste des marchés conclus par la ville de Mitry-Mory en 2012
- Liste des marchés conclus par la ville de Mitry-Mory en 2011
- Liste des marchés conclus par la ville de Mitry-Mory en 2010
