Etat civil

    Vos demande d’actes de naissance, de mariage et de décès / Pacte civil de solidaritéVotre demande de changement de prénomAutres démarches

    Vos demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès

    ATTENTION : les demandes d’actes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes nées, mariées ou décédées à Mitry-Mory

    Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

    Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.

    Enfin, des extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

    Les actes de naissance et de mariage sont délivrés aux intéressés majeurs ou à leurs ascendants et descendants majeurs sur présentation d’une pièce d’identité à leur nom.

    Les demandes d’acte de décès ou de transcription de décès concernent les personnes décédées ou domiciliées sur Mitry-Mory.

    Les copies de l’acte demandé seront envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cette mesure est appliquée pour éviter les risques de fraude.

    Effectuer ma démarche en ligne

    Pour effectuer votre démarche en ligne, veuillez cliquer sur l’acte correspondant à votre demande. Vous serez ensuite invité à remplir un formulaire en ligne.

    Pour effectuer votre démarche en ligne, vous pouvez également vous rendre sur servicepublic.fr.

    Effectuer ma démarche par courrier

    Pour effectuer votre démarche par courrier, imprimer le document ci-dessous et retourner le à l’adresse suivante :

    Hôtel de Ville
    11/13 rue Paul Vaillant-Couturier
    77290 MITRY-MORY

    Demande de copies intégrales ou d’extrait d’acte de l’état civil

    Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, auprès de la Mairie annexe ou de l’Espace solidarité, muni de votre pièce d’identité.

    Pour les personnes nées à l’étranger

    Vous devez vous adresser au Service Central d’Etat Civil :

    11 rue Maison Blanche
    44941 NANTES CEDEX 9

    Plus d’infos sur monconsulat.fr

    Pour les réfugiés

    Vous devez vous adresser à l’OFPRA (Office Français des Réfugiés et Apatrides)

    201 rue Carnot
    94136 FONTENAY SOUS BOIS
    Tél. : 01 58 68 10 10

    Plus d’infos sur www.ofpra.gouv.fr

    Pacte civil de solidarité

    Le dépôt du dossier peut s’effectuer au guichet de la mairie, par voie postale ou par téléservice en amont de la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS.
    L’enregistrement de la déclaration conjointe de conclusion de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.

    Téléchargez la fiche de renseignement pour le pacte civil de solidarité

    Si vous souhaitez faire votre démarche en ligne via service-public.fr, cliquez ici.

    Votre demande de changement de prénom

    Où faire la démarche ?

    Vous devez vous rendre personnellement à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

    Vous serez reçu sur rendez-vous.

    Si la demande concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être remise par son représentant légal.

    Si l’enfant a plus de treize ans, son consentement est nécessaire.

    Si vous souhaitez faire votre démarche en ligne via service-public.fr, cliquez ici.

    Pièces à fournir

    Justifier de votre identité et de votre résidence

    • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
    • une pièce d’identité originale en cours de validité (si vous possédez la double nationalité, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité correspondant à chacune de vos nationalités);
    • un justificatif de domicile récent (si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui).

    Justifier l’intérêt légitime de votre demande

    En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

    • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
    • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
    • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

    À noter : cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.

    Actes de l’état civil devant être mis à jour

    Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

    Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

    • votre acte de mariage ;
    • l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
    • l’acte de naissance de chacun de vos enfants…

    La décision est inscrite sur le registre de l’état-civil.

    Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.

    Autres démarches

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