RSA : la politique du « juste droit » en question

    RSA : la politique du « juste droit » en question

    Depuis 2015, sous couvert de vouloir « proposer un accompagnement adapté et ajusté aux problématiques de chaque bénéficiaire, tout en assurant un traitement équitable de leur situation », le Département s’est engagé dans une nouvelle politique d’accompagnement des bénéficiaires du RSA dite du « juste droit ».

    L’idée ? travailler dans le même temps le volet accompagnement et le volet contrôle.

    Pour Marianne Margaté, conseillère départementale du canton de Mitry- Mory, « la politique du « juste droit » consiste davantage à faire des économies sur le dos des allocataires qu’à mettre en place les moyens nécessaires à un accompagnement vers l’emploi et l’insertion. »

    En effet, dans un rapport présenté lors de la dernière séance du conseil départemental du 6 avril 2018, la majorité départementale se targue d’avoir fait quelque 7,6 millions d’économies sur la période 2015-2017 avec une réduction de 8,02% du nombre de bénéficiaires sur la même période.

    Problème ? Pour l’élue, tandis qu’une chasse sévère à la fraude est menée tambours battants, les propositions pour œuvrer à l’accompagnement de ces publics précaires ne sont clairement pas à la hauteur.

    À titre d’exemple, alors qu’aucune action pour renforcer l’offre d’insertion n’est évoquée, dans le même temps, le conditionnement du versement du RSA au bénévolat est proposé. À noter qu’une mesure similaire, mise en oeuvre par le conseil départemental du Haut Rhin, a été annulée par le tribunal administratif.

    Citant un rapport du Défenseur des droits, intitulé Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?, Marianne Margaté est venue rappeler que ce dernier recommandait de revoir le dispositif juridique actuel « qui assimile l’erreur et l’oubli à la fraude » soulignant « qu’un allocataire de bonne foi ne saurait être, même s’il demeure responsable de son erreur ou de son oubli, qualifié de fraudeur et se voir appliquer des sanctions ».