Réglementation de la vente de carburant et d’artifices à l’occasion de la fête nationale

    Réglementation de la vente de carburant et d’artifices à l’occasion de la fête nationale

    Dans le cadre de la période couvrant la fête nationale, la préfecture de Seine-et-Marne vient de prendre plusieurs arrêtés.

    Aussi, sur l’ensemble du territoire seine-et-marnais, la vente à des particuliers de carburant en récipient et leur transport par des particuliers sont interdits du mardi 11 juillet au samedi 15 juillet inclus.

    La vente d’artifices ou le don de divertissements de catégorie F2 à F4 et d’articles pyrotechniques de catégories T2 et P2, ainsi que leur port et leur transport pendant cette période par des particuliers, sont également interdits du samedi 8 juillet au samedi 15 juillet inclus.

    Tout professionnel utilisant ce type d’artifices doit être porteur du certificat de qualification requis.

    Téléchargez l’arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport

    Téléchargez l’arrêté préfectoral réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques